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Nouveau :  Régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS  

                    

Suite à la publication du Décret n° 2014-2918 du 8 août 2014, une mesure exceptionnelle est instituée au profit des propriétaires de véhicules immatriculés en « RS » au titre de la régularisation de la situation desdits véhicules avant la fin de l’année 2014.

Cette mesure consiste en l’acquittement d'un montant qui sera estimé entre 35% et 40% au lieu de la totalité des droits et taxes exigibles et ce, à partir du 26 août 2014.

 Pour en savoir plus

 

Actualités


22-11-2014 - Création d’un service SOS Export rattaché à la Cellule de Veille et d’Ecoute au sein de la Direction Générale des Douanes

Il est porté à la connaissance des usagers de l’administration des douanes (Exportateurs, Investisseurs, Commissionnaires en douane, Transitaires, Transporteurs etc..) qu’un service SOS Export a été crée à la Cellule de veille et d’Ecoute (C.V.E) au sein de la Direction Générale des Douanes.


14-11-2014 - Les Assises nationales de la Fiscalité

Le Ministère de l’Économie et des Finances a organisé les 12 et 13 novembre 2014 les Assises Nationales de la Fiscalité à Gammarth.


07-11-2014 - Saisie de 440 bombes paralysantes et 05 shockers électriques au port de la Goulette

Dissimulés à l’intérieur d’un véhicule conduit par un tunisien en provenance d’un pays européen, 440 bombes paralysantes et 05 shockers électriques (armes électriques d’autodéfense) ont été découverts par les services des douanes, hier jeudi 06 novembre 2014 vers 22h30 au port de la Goulette, lors du contrôle des voyageurs et des moyens de transport.

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