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Loi de finances 2010
Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux

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Actualités


31-07-2010 - Avis de classement tarifaire

Le bulletin officiel des douanes N° 820 de l’année 2010 comporte un avis de classement tarifaire émis par la direction générale des douanes au cours du mois de Juillet 2010.


24-07-2010 - Instauration d’une nouvelle procédure permettant la réservation préalable des enlèvements de conteneurs au port de Radès

Les usagers du port de Radès sont informés que dans le cadre de la facilitation et de l’accélération des opérations d’enlèvement des conteneurs du port de Radès, la STAM a instauré une procédure de réservation préalable des enlèvements.


21-07-2010 - Création de guichets uniques aux ports et aéroports dédiés au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires

Dans le cadre de ses efforts fournis en vue de simplifier les procédures administratives au profit des citoyens et notamment les tunisiens résidents à l'étranger, le Ministère des finances vient de créer à compter du 19 Juillet 2010, des guichets uniques aux points frontaliers dédiés au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires et ce, pour éviter aux citoyens les contretemps de dernières minutes qui pourraient surgir à l'arrivée ou au départ du pays. Ce service est disponible aux points frontaliers suivants :

- Aéroport Zine El Abidine Ben Ali de Enfidha

- Aéroport international de Tunis Carthage.

- Aéroport Habib bourguiba de Monastir.

- Aéroport de Jerba Zarzis

- Port de goulette Nord.

 

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