Luttons ensemble contre la corruption
Nous connaître
> Histoire
> Missions
> Coordonnées
> SINDA
> Activités sociales
> Projets
> Statistiques
Recrutement et formation
> Structures de formation
> Formation douanière
> Recrutement
e-Services
> Taxation de véhicule
> Consultation Tarif
> Candidature au concours
> Autres services
Avis
> Concours
> Vente aux enchères publiques
> Appels d'offres
Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux

Vous êtes ici: Communication >Evénements

Nouveau :  Régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS  

                    

Suite à la publication du Décret n° 2014-2918 du 8 août 2014, une mesure exceptionnelle est instituée au profit des propriétaires de véhicules immatriculés en « RS » au titre de la régularisation de la situation desdits véhicules avant la fin de l’année 2014.

Cette mesure consiste en l’acquittement d'un montant qui sera estimé entre 35% et 40% au lieu de la totalité des droits et taxes exigibles et ce, à partir du 26 août 2014.

 Pour en savoir plus

 

Actualités


29-10-2014 - Parution du "Bulletin d'information de la Douane" (N°5 mois d'octobre 2014)

Bulletin d'information mensuel en langue arabe publié par la Direction générale des Douanes.


28-10-2014 - Le directeur général des douanes félicite les efforts du corps de la douane à l'occasion des élections législatives

Mr Kamel Ben Naceur, directeur général des douanes, a félicité tous les cadres et les agents du corps de la douane pour tous leurs efforts, aux cotés des forces de sécurité intérieur et de l’armée nationale, en vue de garantir le bon déroulement des élections législatives.

 


17-10-2014 - Saisie de 1270 bouteilles de liqueurs à Médenine

Un lot global de 1270 bouteilles de boissons alcoolisées de qualité supérieure a été saisi par les services de la garde douanière à bord de trois camions, mercredi 15 octobre 2014 dans la région de Médenine.

Affichage des résultats de 1 à 3 sur un total de 379

1

2

3

4

5

6

7

> >




Lois et réglements
> Codes des douanes
> Textes d'application
> Bulletin officiel des douanes
> Projet de simplification des formalités fiscales et douanières
Accords et conventions
> Conventions et Accords Internationaux
> Conventions Bilatérales
> Conventions et Accords Multilatéraux
> Groupements économiques
Réglementation de change
> Déclaration de devises
> Exportation de devises
> Prohibitions
Thèmes douaniers
> Valeur
> Régimes douaniers
> Origine
> Tarif
> Contrefaçon
Prototype SINDA 2010
AccueilCommunicationStatistiquesGlossaireFAQLiens