Dédouanement des biens d’équipements

Pour le dédouanement des biens d’équipements importés, l’entreprise doit déposer au bureau des douanes auprès duquel elle est rattachée (le bureau des douanes le plus proche de son lieu d'activité) une demande de privilège fiscal et une déclaration en douane modèle « CF » régime douanier 405.

Dédouanement des matières premières

Pour le dédouanement des matières premières importées, l’entreprise doit déposer auprès de son bureau de rattachement une déclaration modèle « SA » régime douanier 532. L’apurement des comptes d’admission sous le régime de transformation pour l’exportation totale doit se faire par la réexportation des produits compensateurs sous couvert d’une déclaration en douane modèle « EA » régime douanier 362.