Les documents nécessaires pour participer au concours de Commissionnaires en douane : personne physique

• Demande au nom du Ministre des Finances précisant le ou les bureaux des douanes auprès desquels l'intéressé souhaite exercer son activité;
• Copie de la Carte d'identité nationale de l'intéressé;
• Copie du diplôme de maîtrise en droit, en sciences juridiques, en sciences économiques, en gestion ou d’un diplôme équivalent;
• Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois.

La demande accompagnée des pièces précitées doit être envoyée (ou déposée) à la Direction Générale des Douanes.

Les documents nécessaires pour participer au concours de Commissionnaires en douane : personne morale

Documents relatifs à la société :

• Demande au nom du Ministre des Finances précisant le ou les bureaux des douanes auprès desquels l'intéressé souhaite exercer son activité;
• Copie de la Carte d'identité nationale du représentant légal de la société;
• Extrait du casier judiciaire du représentant légal de la société datant de moins de trois mois.

Documents relatifs au représentant de la société envers la douane :

• Demande au nom du Ministre des Finances précisant le ou les bureaux des douanes auprès desquels il souhaite exercer son activité.
• Copie de sa Carte d'identité nationale.
• Copie du diplôme de maîtrise en droit, en sciences juridiques, en sciences économiques, en gestion ou d’un diplôme équivalent.
• Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois.

La demande accompagnée des pièces précitées doit être envoyée (ou déposée) à la Direction Générale des Douanes.

• Demande d'agrément
• Examens
• Exercice de la profession
• Liste des commissionnaires en douane