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Retour provisoire


Le décret n°95-197 du 23 janvier 1995 a fixé les avantages fiscaux accordés aux  tunisiens résidents à l’étranger à l’importation de leurs biens et effets personnels dans le cadre du retour provisoire et les conditions de leur octroi.
Par ailleurs, l’Arrêté de ministre de l’Economie Nationale du 09 décembre 1985 a fixé les conditions d’importation des véhicules usagés par les tunisiens résidents à l’étranger.

 

 

 

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