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Importation des biens et effets personnels


Le régime du retour provisoire prévoit l’exonération des droits et taxes dus sur les effets personnels importés par les tunisiens résidents à l’étranger au titre de l’année administrative qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre.

L’exonération peut être  échelonnée durant l’année administrative en question. Certaines marchandises sont soumises à la réglementation particulière en vigueur.

 

Premièrement: Conditions requises

  • Être de nationalité tunisienne;
  • Être âgé de 18 ans au moins à la date de la dernière entrée en Tunisie. Pour les femmes tunisiennes mariées, la limitation d’âge n’est pas exigée;
  • Justifier d’un séjour minimum à l’étranger de 365 jours sans dépasser 183 jours en Tunisie durant la dernière année qui précède la date de la dernière entrée en Tunisie;
  • La valeur des effets personnels importés ne doit pas dépasser 2.000 DT non cumulables;
  • Les effets personnels ne doivent pas revêtir un caractère commercial.

Deuxièmement: Documents requis

  • Passeport tunisien portant le cachet d’entrée de la police des frontières  en Tunisie. En cas d’obtention d’un passeport ne couvrant pas la dernière année il y a eu lieu de présenter l’original de l’ancien passeport ou copies conformes de toutes les pages de ce dernier;
  • Liste détaillée des effets importés établie sur un imprimé spécial téléchargeable sur le présent site;
  • Factures d’achat, le cas échéant, pour servir de base à l’évaluation des effets.

Troisièmement: Lieu de dépôt du dossier

L’inventaire doit être déposé au bureau d’entrée des biens et effets personnels importés.

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