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Importation du véhicule


Les tunisiens résidents à l’étranger peuvent importer un véhicule et le dédouaner par le paiement de la totalité des droits et taxes dus en dinars tunisiens sans production d’autorisation d’importation à l'exception des motocycles et ce, une seule fois durant leur résidence à l’étranger.

Premièrement: Conditions relatives au bénéficiaire

Le bénéficiaire doit satisfaire aux conditions suivantes:

  • Être de nationalité tunisienne;
  • Être âgé de 18 ans au moins;
  • Justifier d’un séjour minimum à l’étranger d'une année ininterrompue;
  • Ne pas avoir bénéficié de cet avantage dans le passé.

Deuxièmement: Conditions relatives au véhicule

  • L’âge du véhicule ne doit pas dépasser:
    • 3 ans pour les véhicules de tourisme;
    • 5 ans pour les véhicules utilitaires dont le poids total en charge du véhicule utilitaire ne doit pas excéder 3,5 tonnes.

Troisièmement: Documents requis

  • Formulaire (87) fourni gratuitement par les services des douanes;
  • Photocopie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire;
  • Photocopie du passeport (32 pages);
  • Photocopie de la carte grise du véhicule et/ou de tout document justifiant la propriété des moyens de transport;
  • Facture d’achat pour les véhicules dont l'âge ne dépasse pas les six mois à la date d'importation ( apposée d’un timbre fiscal de 2 dinars);
  • Certificat d’identification du véhicule délivré par l’agence Technique des Transports Terrestres (Annexe v).
  • Photocopie de l’autorisation de circulation.
  • Timbre fiscal de 2 dinars.

Quatrièmement: Lieu de dépôt du dossier

Le dossier doit être déposé au bureau de rattachement désigné à l'entrée sur le permis de circulation ou suivant l'adresse de l'importateur indiquée sur la carte d'identité nationale.

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