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Les tunisiens résidents à l’étranger peuvent importer un véhicule et le dédouaner par le paiement de la totalité des droits et taxes dus en dinars tunisiens sans production d’autorisation d’importation et ce, une seule fois durant leur résidence à l’étranger.
Premièrement: Conditions relatives au bénéficiaire
Le bénéficiaire doit satisfaire aux conditions suivantes: - Etre de nationalité tunisienne;
- Etre âgé de 18 ans au moins;
- Justifier d’un séjour minimum à l’étranger de 365 jours sans dépasser en Tunisie 180 jours durant la dernière année qui précède la date de la dernière entrée en Tunisie;
- Ne pas avoir bénéficié de cet avantage dans le passé.
Deuxièmement: Conditions relatives au véhicule- L’âge du véhicule ne doit pas dépasser:
- 3 ans pour les véhicules de tourisme;
- 5 ans pour les véhicules utilitaires y compris les véhicules tout terrain;
- le poids total en charge du véhicule utilitaire ne doit pas excéder 3,5 tonnes.
Troisièmement: Documents requis- Formulaire (87) fourni gratuitement par les services des douanes;
- Photocopie de la carte d’identité nationale du bénéficiaire;
- Photocopie du passeport (32 pages);
- Photocopie de la carte grise du véhicule;
- Facture d’achat pour les véhicules neufs apposée d’un timbre fiscal de 2 dinars;
- Certificat d’identification du véhicule délivré par l’agence Technique des Transports Terrestres (Annexe v).
- Photocopie de l’autorisation de circulation.
- Timbre fiscal de 2 dinars.
Quatrièmement: Lieu de dépôt du dossier
Le dossier doit être déposé au bureau de rattachement qui est fixé selon le choix de l’importateur. Il s’agit, généralement, du bureau des douanes le plus proche de son domicile.
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