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Conditions de bénéfice du régime


L’importateur doit justifier d’un séjour à l’étranger d’une année au moins avant la date d’importation, sans que la durée globale de ses séjours en Tunisie durant cette période ne dépasse les 183 jours.

Pour l’importation du véhicule, l’intéressé doit justifier de sa qualité de propriétaire par la production de la carte grise ou du contrat d’achat.

Pour les véhicules n’appartenant pas à l’importateur, celui-ci doit produire une procuration signée par le propriétaire avec légalisation de signature.

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