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L’importateur ne peut quitter le territoire tunisien qu’après avoir régularisé la situation du véhicule et des objets importés temporairement et ce, selon l’une des modalités suivantes: - Par la réexportation;
- Par la mise sous le régime de l’entrepôt réel avec garantie des frais d’entreposage;
- Par la mise à la consommation avec acquittement des droits et taxes si les conditions du retour provisoire sont remplies;
- Par la mise à la consommation sous le régime du retour définitif si les conditions requises sont remplies;
Par ailleurs, il est possible de procéder à l’abandon du véhicule au profit de la douane dans des cas bien précis et exceptionnels et ce, après accord de la direction générale des douanes (Bureau des Dépôt et Saisies).
Pour obtenir cet accord, un dossier doit être déposé au bureau sus-mentionné et doit comporter: - Une demande écrite au nom du Directeur Général des Douanes;
- Photocopie des pages du passeport où figurent l’identité du propriétaire et l’inscription du véhicule;
- Photocopie de la carte grise;
- Rapport d’un expert en mécanique auto;
- Constat d’accident et photo du véhicule (en cas d’accident);
- Certificat d’identification du véhicule délivré par l’Agence Technique de Transport Terrestre (Annexe V);
- Billet d’embarquement du véhicule aller-retour (si possible).
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