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Avantages accordés


En plus des avantages fiscaux prévus par le code d’incitation aux investissements au profit des promoteurs, tout tunisien résident à l’étranger désireux de créer un projet économique peut bénéficier de la Franchise totale des droits et taxes dus à l’importation de matériel, d’outils de travail et de biens d’équipement nécessaires à la réalisation de son projet ainsi que d’un camion.

 

L’achat du matériel, des équipements et du camion en question doit être financé par les ressources du promoteur à l’étranger, c’est-à-dire sans transfert de devises à partir de la Tunisie.

 

Le matériel et les équipements peuvent également être acquis localement, avec suspension de la TVA.

 

Les véhicules bénéficiant de l’avantage fiscal susvisé sont immatriculés dans la série normale « RS » et sont assortis d’une réserve d’incessibilité de cinq ans.

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