Premièrement : Conditions requises

• Etre de nationalité tunisienne et avoir atteint l’âge de la majorité (fixé à  18);
• Justifier d’un séjour à l’étranger d’au moins 2 ans avant la dernière date d’entrée en Tunisie précédant celle du dépôt de la demande d’exonération auprès des services des douanes;
• La durée globale des séjours en Tunisie ne doit pas dépasser 180 jours par période de 365 jours. Les cas de force majeure prévus par le régime du retour définitif ne sont pas pris en considération;
• L’acquisition et l'importation du camion doivent avoir lieu dans un délai maximum de 180 jours à partir de la dernière date d'entrée en Tunisie;
• L’âge du camion ne doit pas dépasser 5 ans à la date d'importation;
• Obtenir un arrêté du ministre des finances portant exonération totale des droits et taxes dus sur le camion.

Le poids total du camion n’est pas limité.

Deuxièmement : Documents requis pour obtenir  l’arrêté du ministre des finances d’exonération totale des droits et taxes dus sur le camion

• Une demande au nom du Ministre des Finances;
• Photocopie de la carte d’identité nationale;
• Photocopie du passeport (32 pages);
• Photocopie de la carte grise;
• Certificat d’identification du camion  délivré par l’Agence Technique des Transports Terrestres (Annexe V);
• Déclaration d’investissement délivrée par l’organisme concerné (ONTT, APIA, API, etc..);
• Liste des équipements importés ou bien le contrat d’achat accompagné d’un constat physique établi par huissier-notaire si les équipements sont acquis localement;
• Titre de transport original (le connaissement ou l’avis d’arrivée);
• Déclaration d’existence ou bien l’attestation d’exercice d’une activité agricole pour les agriculteurs;
• Engagement d’utiliser le camion et les équipements exclusivement dans le cadre du projet réalisé et de ne pas les céder pour une durée de 5 ans.

Troisièmement : Lieu de dépôt du dossier

Le dépôt du dossier s’effectue auprès du Bureau des Tunisiens à l’Etranger, sis à la rue Asdrubal Lafayette Tunis 1002 .
A l’obtention de l’arrêté d’exonération du Ministre des finances, une déclaration en détail doit être déposée au bureau des douanes d’importation ou bien, si le camion est déjà en circulation, au bureau régional des douanes le plus proche du lieu d’installation du projet.

Quatrièmement : Cas de non-réalisation ou d’échec du projet

La non–réalisation du projet dans un délai d’une année renouvelable une seule fois ou la cession des équipements, y compris le camion, avant la fin du délai d’incessibilité fixé à 5 ans, entraînent le paiement des droits et taxes dus à la date de leur importation ou de leur acquisition locale.

• Avantages accordés
• Importation d'équipements
• Importation de camions
• Transfert d'activité économique