Les machines et équipements à usage agricole, industriel ou commercial importés par les Tunisiens résidents à l’étranger suite à la cessation et au transfert de leur activité en Tunisie, bénéficient de l’exonération des droits et taxes et de la dispense de l’autorisation d’importation, à condition que ces biens soient affectés au même usage.

L’importation des équipements doit se faire en une seule fois non renouvelable.

Pour bénéficier de cet avantage, l’intéressé doit déposer au bureau des douanes d’importation une déclaration en détail accompagnée des documents suivants :

• Une déclaration de l’autorité locale du lieu de résidence comportant un inventaire détaillé des équipements importés par le bénéficiaire et attestant que celui-ci en est le propriétaire et qu’il a exercé l’activité en question à l’étranger pour une durée minimale de 2 ans. Cette déclaration doit être visée par les autorités consulaires tunisiennes du ressort;
• Une attestation des autorités tunisiennes constatant que l’importateur vient s’installer en Tunisie et qu’il est autorisé à y créer un projet identique ou similaire à celui qu’il a cessé d’exploiter à l’étranger;
• Un certificat d’inscription au Registre de Commerce, lorsqu’il s’agit d’un établissement soumis à l’obligation d’inscription à ce registre;
• Si le matériel est la propriété d’une société, les conditions suivantes doivent également être respectées :     
  • Pour le cas des sociétés de personnes (société en nom collectif, etc.), il faut que les divers associés transfèrent leur domicile en Tunisie en même temps qu’ils y introduisent leurs matériels;
  • Que le siège social de la société soit transféré en Tunisie;
  • Pour le cas des  sociétés de capitaux (société anonyme, etc.), il faut que la  raison sociale et la composition du conseil d'administration (y compris le Président Directeur Général) soient identiques. De même, il faut que le Président Directeur Général, au moins, vienne s’installer en Tunisie et que le capital social reste inchangé.

• Avantages accordés
• Importation d'équipements
• Importation de camions
• Transfert d'activité économique