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Missions de la Douane

Mission fiscale

La douane est chargée de la perception des droits, taxes et impôts dus à l’importation et à l’exportation des marchandises au profit du Budget de l’Etat ainsi que de la perception des taxes parafiscales au profit de la caisse générale de compensation et aux caisses interprofessionnelles. Par ailleurs, la douane veille à garantir une perception correcte des ces droits et taxes et contribue à lutter contre l’évasion fiscale.

Mission économique

La mission économique de la douane est considérée comme étant le prolongement naturel de sa mission fiscale traditionnelle. En effet, en plus du fait qu’il constitue un instrument permettant d’alimenter le budget de l’Etat, le droit de douane vise également à protéger l’industrie nationale et les ressources agraires. Cependant, les changements économiques intervenus dans le commerce international et le choix par la Tunisie de l’économie de marché ont entrainé une évolution dans le rythme des échanges commerciaux ce qui implique pour la douane la nécessité de s’adapter à ces évolutions et de changer ses méthodes de travail afin qu’elle soit à l’avant-garde des structures de développement de l’économie tunisienne. A cet effet, l’administration agit constamment en vue de faciliter les procédures à l’import et à l’export, de créer des régimes douaniers évolués et de renforcer la compétitivité des produits d’origine tunisienne. De même, elle œuvre pour encourager l’investissement et l’exportation et ce, en établissant une relation de partenariat et de coopération avec les opérateurs économiques et en les consultant sur les moyens permettant de relever les défis et de surmonter les obstacles. Tout en contribuant à renforcer le pouvoir de compétitivité des produits nationaux, la douane veille à garantir un climat de concurrence sain, préservé de toute pratique illicite comme le dumping ou la contrefaçon ainsi qu’à exercer un contrôle de la qualité et des normes. Par ailleurs, elle contribue à établir des statistiques relatives à la matière douanière afin de faciliter la prise de décision par les pouvoirs publics.

Mission sécuritaire

La douane joue un rôle de contrôle de la circulation des marchandises et des capitaux aussi bien à l’intérieur du pays qu’au niveau des frontières. A cet effet, elle veille à:

  • Lutter contre la contrebande sous toutes ses formes (marchandises, devise, bijoux, drogue…). Pour plus d’efficacité, l’administration n’a cessé de consolider ce rôle à travers la restructuration de ses services compétents en la matière et leur renforcement par les moyens de nature à garantir la réussite de cette mission.
  • Protéger la faune et la flore menacées d’extinction.
  • Contrôler l’exportation illégale des œuvres d’arts et antiquités.
  • Protéger le consommateur contre les produits non conformes aux normes sanitaires. 

Pour accomplir cette mission, la douane utilise des techniques diverses telles que la technique de la sélectivité, du ciblage et du contrôle à postériori ou encore l’échange d’informations dans le cadre de la coopération mutuelle administrative et le recours aux technologies de pointe autant que possible.

Lois et réglements
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