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Formalités d'entrée


Sauf cas de force majeur dûment justifié, tout navire de plaisance arrivant de l’étranger par mer ne peut accoster que dans un port pourvu d’un bureau des douanes.

Dès son entrée dans le port, le propriétaire ou l’utilisateur du navire doit se présenter au bureau des douanes pour y accomplir les formalités d’entrée notamment :

  • La déclaration d'entrée
  • Le manifeste de plaisance
  • Le permis de libre pratique

La déclaration d'entrée

La déclaration d’entrée reprend au recto les caractéristiques techniques essentielles du navire, le nom et l’adresse du propriétaire ou de l’utilisateur, la date d’arrivée, la Provenance et la destination.

Elle reprend également la liste des passagers et de l’équipage avec le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et n° du passeport de chacun.

Le plaisancier doit garder, à bord, une copie de la déclaration visée par les services des douanes durant tout son séjour en Tunisie et la présenter à toute Réquisition dans les différents ports tunisiens visités.

Le manifeste de plaisance

Le manifeste de plaisance reprend essentiellement les vivres et les provisions de bord notamment les produits alcoolisés, les cigares et cigarettes, les armes et le matériel électronique.

Le permis de libre pratique

Après accomplissement des formalités d’entrée, le service des douanes appose son visa sur le permis de libre pratique (sur le congé de police pour les navires de plaisance tunisiens) et précise la période d’utilisation autorisée.

L’imprimé devant servir de permis de libre pratique figurant au verso de la déclaration d’entrée comporte les indications suivantes :

  • La durée d’utilisation autorisée dans les eaux territoriales
  • Le port et la date de délivrance avec le cachet du bureau
  • L’engagement de l’utilisateur du navire
  • Les immobilisations et les remises en libre pratique éventuelles
  • Le bureau de sortie définitive de Tunisie
  • Le bureau de sortie définitive ayant retiré le permis de libre pratique
  • Le port de destination à l’étranger

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