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Vous êtes ici: Navigation de plaisance »Modalité d'utilisation

Modalités d'utilisation


La durée d'utilisation

La période d’utilisation possible d’un navire de plaisance étranger, lors d’un séjour touristique, est de 180 jours par période de 365 jours.

Durant sa période de validité, le permis de libre pratique délivré au premier port d'entrée confère au navire la possibilité d’être utilisé dans les eaux territoriales tunisiennes et de séjourner dans tous les autres ports tunisiens, en dispense de toute autre formalité douanière, jusqu’à la prochaine sortie pour l’étranger.

L'interdiction

Le navire de plaisance étranger, admis à séjourner dans les ports tunisiens et à naviguer dans les eaux territoriales du pays au bénéfice du régime de l’importation temporaire ou de l’un quelconque des autres régimes suspensifs des droits et taxes, ne peut être utilisé qu’à titre privé pour les besoins personnels du propriétaire ou de l’utilisateur.

L’emploi dans un but lucratif d’un navire de plaisance étranger ainsi que son prêt, sa location ou sa vente à des personnes ayant leur principale résidence à l’intérieur du territoire douanier sont interdits.

Les infractions aux dispositions régissant le contrôle douanier de la navigation de plaisance sont, sauf si elles sont spécialement réprimées par ailleurs, passibles des sanctions prévues aux articles 282 et 284 du code des douanes.

L'immobilisation

Au cours de la période de validité du permis de libre pratique, le bénéficiaire désirant suspendre le délai d’utilisation peut demander l’immobilisation de son navire.

A ce titre et dans le cadre de la simplification des procédures d’immobilisation des navires de plaisance étrangers qui ne seront pas réexportés, la formalité du dépôt préalable de la déclaration « S » d’entrepôt fictif n’est pas exigée.

Ainsi, tout propriétaire ou utilisateur d’un navire de plaisance étranger désirant immobiliser son navire a la possibilité de s’adresser directement au poste des douanes du port de plaisance où l’immobilisation est envisagée, pour y déposer, à cet effet , une demande en double exemplaire, précisant son identité et les caractéristiques de son navire et s’engageant à se conformer aux mesures douanières relatives à la navigation de plaisance, notamment l’engagement de ne disposer ultérieurement du navire que sur autorisation préalable du service des douanes.

Le requérant remet, à l’appui de sa demande, le permis de libre pratique qui lui a été initialement délivré.

Pendant les périodes d’immobilisation, le bateau est censé être à l’extérieur du pays. Par conséquent, ces périodes ne sont pas inclues dans le décompte du nombre de jours d’utilisation en libre pratique.

Le ravitaillement des navires de plaisance étrangers

Les navires de plaisance étrangers s’apprêtant à quitter la Tunisie peuvent s’approvisionner en vin, boissons et tabac, en exonération fiscale, contre paiement du prix en devises convertibles. Le propriétaire ou l’utilisateur doit se renseigner sur la procédure applicable auprès du bureau des douanes de son port d’attache.

Les parties et pièces détachées destinées à la réparation des navires de plaisance étrangers sont admises en Franchise, sous réserve de la réexportation des parties et pièces détachées défectueuses.

Le matériel et appareils divers destinés aux navires de plaisance étrangers pour être, soit utilisés à bord, soit fixés à demeure, sont admis en Franchise, sous réserve de leur inscription sur " le manifeste de plaisance».

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