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Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux

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Glossaire


Accords préférentiels

Traités ou conventions  internationales en vertu desquels un Etat accorde à un autre Etat ou à un groupe d’Etats des avantages tarifaires et l’élimination de restrictions quantitatives.
Ex : les accords bilatéraux conclus avec les pays de l’UMA, les pays arabes, les pays de l’AELE …
Acquit à caution

Titre de mouvement délivré par l’administration qui permet à des marchandises soumises à des droits et taxes de circuler ou de séjourner dans le territoire douanier en suspension de ces droits et taxes. Ce titre comporte en plus de l’engagement soumissionné, l’obligation de produire une caution bonne et solvable.
Acquittement des droits et taxes

Paiement des droits et taxes dûs avant enlèvement des marchandises (paiement au  comptant)
Admission temporaire

Régime économique qui consiste à introduire sur le territoire douanier des marchandises en suspension des droits de douane pour une période déterminée en vue de leur réexportation en l’Etat dans les délais impartis.
Apurement

Vérification par recoupements documentaires d’opérations de douane ou comptables visant à s’assurer de leur régularité.
Assiette des droits et taxes

Fondement de calcul des droits et taxes dus.
Astreinte

Condamnation pécuniaire fixée à tant par jour de retard. Elle est accessoire à la condamnation principale et vise à contraindre le débiteur à s’acquitter de sa dette envers le créancier.
ATA (Admission temporaire/ temporary admission)

Carnet de transit prévu par la convention Internationale signée à Bruxelles le 6 décembre 1961. Ce carnet se substitue aux différents documents douaniers.
Avitaillement

Vivres embarqués pour la nourriture de l’équipage et des passagers d’un navire ou d’un aéronef.
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