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Convention d’Union Douanière Franco-Tunisienne

Le 03 Juin 1955 et à quelques mois de l’indépendance, la Tunisie a conclu avec la France une convention économique et financière relative à l’union douanière. Le protocole de cette convention, qui a été ratifié par le Décret Beylical du 29 Décembre 1955, a précisé les voies d’exécution de la convention entre les deux pays. Les échanges commerciaux entre la Tunisie et la France s’effectuent ainsi dans le cadre d’une union douanière qui tient compte en certains points des spécificités économiques de chaque pays. Entre temps, le code des douanes a été promulgué en vertu du décret Beylical du 29 Décembre 1955 et ce, afin d’appliquer le principe d’unification des législations et des réglementations des deux pays.

A cet effet, le code des douanes tunisien se rapproche dans une large mesure de par son contenu du code des douanes français à l'exception de ce qui se rattache à la situation spécifique de la Tunisie notamment en matière de structure administrative et judiciaire.

Cette situation a prévalu jusqu'à 1969.

Durant les années soixante, la Tunisie dont le secteur industriel était encore à ses premiers pas a appliqué des droits de douane protectionnistes, puisque ces taux étaient très élevés.

Elle a, de même, appliqué un système de commerce extérieur basé sur la prohibition et sur le régime des quotas pour les marchandises importées.

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