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Vous êtes ici: Nous connaître >SINDA >Comment se connecter au système SINDA 2000
Personnes habilitées à utiliser le système
Tous les partenaires de la douane, suivant leur catégorie, peuvent utiliser le système SINDA afin de réaliser les opérations concernant le dédouanement des marchandises :
Transaction manifeste de cargaison
Selon la réglementation en vigueur, les personnes habilitées à utiliser le système, dans le cadre du manifeste de cargaison, sont : - Les transporteurs;
- Les agents maritimes ou aériens;
- Les consignataires des navires ;
- les magasins cales (transitaires);
- Les autres partenaires dont l'activité exige la connexion au système SINDA afin d'établir les manifestes de cargaison.
Il est à noter que tous les partenaires connectés au système SINDA sont soumis à la signature d’un engagement envers la Direction Générale des Douanes.
Cet engagement comprend les règles d’utilisation du système SINDA, les caractéristiques du matériel et de l'équipement et l'emplacement de ces derniers ainsi que les caractéristiques techniques du support de transmission (Modèle à télécharger).
Cet engagement se rapporte également au respect des conditions de la mise en douane des marchandises et de leur dédouanement ainsi que des obligations législatives, réglementaires et administratives concernant le dépôt du manifeste de cargaison et des déclarations en détail des marchandises en douane.
Le non-respect d'une des dispositions de cet engagement implique la privation de l'exploitation du système Sinda 2000, outre les poursuites judiciaires éventuelles.
La souscription à cet engagement est également obligatoire pour les utilisateurs des salles publiques de la Direction Générale des Douanes.
La déclaration en détail des marchandises
Selon la réglementation en vigueur, les personnes habilitées à utiliser le système, dans le cadre de la déclaration en détail des marchandises, sont : - Les commissionnaires en douane;
- Les personnes physiques ou morales autres que les commissionnaires en douane autorisées à accomplir les opérations douanières pour leur propre compte et pour le compte d'autrui dans le cadre de leurs activités industrielles et commerciales;
- Les professionnels importateurs, exportateurs, commerçants ou industriels réalisant un nombre de déclarations en douane considéré par la Direction Générale des Douanes suffisant pour justifier la connexion au système SINDA via TTN.
Toutefois, la Direction Générale des Douanes met à la disposition des autres usagers des salles publiques équipées du système SINDA via TTN, afin qu'ils réalisent leurs déclarations en douane des marchandises (DDM).
Conditions de renouvellement de connexion au système SINDA via TTN
Les documents à produire - Demande de connexion au système SINDA au nom du Directeur Général des Douanes;
- Copie de la carte d’identification fiscale;
- Copie de la déclaration d’ouverture;
- Certificat d'inscription au Registre de Commerce;
- Copie du code en douane;
- Copie de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne;
- Copie de l’agrément de local pour les entrepôts;
- Copie de l’agrément de l’API;
- Copie de tous types d’agrément (carte professionnelle pour les transitaires, les agents maritimes, les consignataires de navires, les consignataires de cargaison et les transporteurs).
Action à entreprendre dans le cas d'une suite favorable à la demande de connexion- Acquisition des équipements pour la connexion au système SINDA;
- Demande adressée à Tunisie Télécom pour la connexion au système SINDA via un accès Frame Relay au débit Minimal de 64 Kbits/s et un CIR de 16Kbits/s.
Pour les suites utiles de la procédure de connexion, s’adresser au service technique de la TTN.
Documents à obtenir après accord de connexion- Fiche de paramètres de connexion, dûment signée par les deux parties.
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Communication 
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