La Tunisie de l’Ere nouvelle a engagé une politique d’ouverture économique visant à relever les enjeux de la mondialisation et les défis de la compétition internationale. L’engagement de la Tunisie sur cette voie de libéralisation de l’économie s’est traduit par l’adhésion aux accords de l’OMC et par la signature de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne pour l’établissement d’une zone de libre échange.

Les mesures d’encouragement entreprises par les pouvoirs publics au niveau de l’amélioration de l’environnement des exportations se sont traduites par la création  du Conseil Supérieur de l’Exportation en 1997.

Les actions du Conseil Supérieur de l’Exportation visent principalement l’amélioration de la capacité exportatrice et concurrentielle de l’entreprise tunisienne, dans le cadre du Programme de Développement des Exportations avec ses trois composantes :

• Accès aux marchés extérieurs;
• Garantie du financement des opérations d’exportation;
• Facilitation des procédures liées aux opérations de commerce extérieur.

Anticipant sur ce Programme de Développement des Exportations, le Conseil Supérieur de l’Exportation a décidé, lors de sa première session en juillet 1997, l’institution de la Liasse Unique pour l’import et pour l’export et qui est matérialisée d’une part, par la normalisation des documents des formalités du commerce extérieur à savoir :

• Le Titre de Commerce Extérieur  (TCE);
• La Déclaration en Détail des Marchandises (DDM);
• Le Document de Contrôle Technique (DCT);
• Le Manifeste Douanier.

Et d’autre part à travers la mise en place d’un système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur et leur échange par moyen électronique, dans le but de :

• Simplifier les procédures douanières;
• Réduire les délais de stationnement des marchandises dans les ports et aires de dédouanement;
• Rendre les entreprises tunisiennes plus compétitives et les rapprocher de leurs partenaires étrangers en réduisant les délais de transit des marchandises;
• Optimiser les investissements portuaires. 

La liasse unique est considérée comme le guichet unique virtuel des opérations de commerce extérieur, de banque et de transport.

En février 2000, la société Tunisie TradeNet « TTN » a été créée. Elle a pour mission de gérer le centre serveur de la liasse unique qui connecte les différents intervenants (administrations, banques, commissionnaires en douane, transporteurs, etc,..). Le centre serveur assure la diffusion et le routage électronique des différents documents de commerce extérieur.

La Tunisie TradeNet offre divers services et notamment l’échange électronique des données relatives aux :

• Titre de Commerce Extérieur  (TCE);
• Déclaration en Détail des Marchandises (DDM);
• Document de Contrôle Technique (DCT);
• Manifeste Douanier.

La connexion au réseau TradeNet peut se faire selon deux modes :

• Soit en mode EDI et ce, pour les intervenants (administrations, banques, commissionnaires en douane, transporteurs, etc…). Ce mode permet la connexion directe du système d’information de l’intervenant au réseau TradeNet. Il comprend  l’échange des données informatisées selon la norme EDIFACT (norme CEE/UN);
• Soit en mode WEB et ce, pour les opérateurs économiques. Ce mode de connexion à travers le site WEB de Tunisie TradeNet  permet la saisie et la visualisation du formulaire au standard HTML. Toutefois, étant donné que le réseau TradeNet est un réseau fermé non connecté à l’Internet, la connexion en mode WEB ne nécessite pas l’accès à l’Internet.
   

• Etapes d’évolution du système « SINDA »
• Objectifs du SINDA
• Fonctions du SINDA
• Applications du SINDA
• Le nouveau Système d’Information Douanier SINDA 2000
• Comment se connecter au système SINDA 2000
• Liasse Unique et Guichet Unique virtuel des opérations de commerce extérieur
• Interfaçage entre le système SINDA 2000 et le système TTN
• Pièces à fournir pour connexion SINDA