Luttons ensemble contre la corruption
Nous connaître
> Histoire
> Missions
> Coordonnées
> SINDA
> Activités sociales
> Projets
> Statistiques
Recrutement et formation
> Structures de formation
> Formation douanière
> Recrutement
e-Services
> Taxation de véhicule
> Consultation Tarif
> Autres services
Avis
> Concours
> Vente aux enchères publiques
> Appels d'offres
Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux

Vous êtes ici: Thèmes douaniers
Thèmes douaniers
Valeur
Valeur en Douane
Le Principe de Base
Définition
Eléments de la définition
Les ajustements de la valeur transactionnelle
Cas des réductions des prix facturés
Acceptabilité de la valeur transactionnelle
Les méthodes de substitution
Dispositions relatives au contrôle de la valeur en douane
Régimes douaniers
Introduction
Les entrepôts de stockage
L’entrepôt réel
L’entrepôt spécial
L’entrepôt fictif
Les entrepôts de transformation
Entrepôts prévus par le code des douanes
Entrepôts prévus par le code d'incitation aux Investissements (loi n° 93-120)
Les entreprises industrielles totalement exportatrices
Les entreprises agricoles et de pêche totalement exportatrices
Régime des sociétés de services totalement exportatrices
Régime fiscal privilégié accordé aux sociétés de services totalement exportatrices
Régime fiscal privilégié accordé au personnel étranger de la société
Les régimes économiques permettant l’utilisation des marchandises
L’admission temporaire en l’état
Système du carnet ATA
L’admission temporaire pour transformation
L’exportation temporaire
Les régimes économiques et les activités de transports
Régime du transit
Système TIR
Le régime de remboursement à l’exportation des droits payés à l’importation
Le régime de l’échange standard
Origine
Tarif
Bases légales
Présentation
Règles générales communes à la nomenclature et aux droits
Règles générales relatives aux droits
Règles générales pour l’interprétation de la nomenclature tarifaire
Règles générales complémentaires relatives au classement des marchandises dans les spécialisations nationales à l’intérieur du tarif des droits de douanes
Taxation forfaitaire globale
Prohibitions et législations spéciales
Modification de la nomenclature tarifaire
Minimum légal de perception en tarif autonome
Valeurs douanières minimales
Conditions générales pour bénéficier des régimes fiscaux privilégiés
Régimes fiscaux privilégiés portant réduction ou suspension des droits de douanes
Publication de la Nomenclature de Dédouanement des Produits 2017
Contrefaçon
Lois et réglements
> Codes des douanes
> Textes d'application
> Bulletin officiel des douanes
> Projet de simplification des formalités fiscales et douanières
Accords et conventions
> Conventions et Accords Internationaux
> Conventions Bilatérales
> Conventions et Accords Multilatéraux
> Groupements économiques
Réglementation de change
> Déclaration de devises
> Exportation de devises
> Prohibitions
Thèmes douaniers
> Valeur
> Régimes douaniers
> Origine
> Tarif
> Contrefaçon
Prototype SINDA 2010
AccueilCommunicationStatistiquesGlossaireFAQLiens