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Origine

La notion de l’origine constitue un élément fondamental de la taxation douanière, elle est définie comme la «nationalité» de la marchandise. Il existe dès lors un lien géographique entre un pays et la fabrication du produit concerné.

La détermination du pays d’origine dans la législation douanière diffère selon qu’il s’agisse d’une  origine non préférentielle ou d’une origine  préférentielle.

L’origine non préférentielle    

Malgré l’effort déployé par l’organisation Mondiale du Commerce pour harmoniser les règles d’origine non préférentielles, le consensus international sur cette question n’a pas été jusqu’à maintenant atteint et par voie de conséquence la détermination de la notion l’origine non préférentielle varie selon les législations nationales.

En Tunisie, l’origine non préférentielle est déterminée  par l’article 21 du code des douanes et ses textes d’application.

Dans ce cadre, une marchandise est originaire d’un pays si elle est entièrement obtenue, ou si elle a subi une transformation substantielle.

La catégorie des marchandises entièrement obtenues comprend essentiellement les marchandises présentées à l’état naturel tels que les produits appartenant au règne animal, au règne végétal, les minéraux et les produits obtenus exclusivement à partir de ces matières.

Une marchandise est considérée comme substantiellement transformée, si elle a acquis lors de sa fabrication une valeur ajoutée locale de 40 % de son prix départ usine (ou exwork).

L’origine  préférentielle

Dans la réglementation douanière Tunisienne l’origine préférentielle trouve sa source dans les accords conclus entre la Tunisie et ses différents partenaires commerciaux ; la détermination de cette notion est d’une importance cruciale tant au sens de l’importation qu’en ce qui concerne les exportations.
A l’importation, toute marchandise ayant acquis une origine préférentielle bénéficie d’un traitement tarifaire qui peut aller d’un abattement à une franchise des droits de douanes et des taxes d’effet équivalent.
A l’exportation, une marchandise qualifiée originaire de la Tunisie au sens de l’un des accords préférentiels, est admise dans le pays partenaire généralement en franchise du droit des douanes.
La détermination de l’origine préférentielle, varie selon les termes de l’accord liant la Tunisie avec les pays partenaires.

C’est ainsi que dans des accords bilatéraux à l’instar de celui établissant une zone de libre échange avec le Royaume du Maroc, la règle d’attribution de l’origine préférentielle est basée sur la valeur ajoutée locale, selon laquelle la valeur des matières non originaires ne doit pas dépasser un certain pourcentage du prix départ usine du produit fini, dans le cas d’espèce le taux de valeur ajoutée locale doit être égal ou supérieur à 40%.

Dans les autres cas, comme par exemple l’accord d’association établissant une zone de libre échange entre la Tunisie et les pays de l’Union Européenne,  il y a des règles sous forme de listes annexées aux accords d’association,  spécifiant les ouvraisons ou les transformations, que chaque produit manufacturé à partir de matières ou de composants non originaires doit avoir subi afin d'obtenir le caractère originaire.

 Ces règles  fixent le degré minimal d'ouvraison ou de transformation qui doit être effectué sur des matières non originaires pour que les marchandises qui en résultent obtiennent le caractère originaire. Une ouvraison ou transformation supplémentaire est acceptable et n'affectera pas l'origine ainsi obtenue.

Comment puis-je vérifier si mes marchandises remplissent les conditions requises pour bénéficier du régime préférentiel ?

Dans le but de prêter davantage assistance aux opérateurs économiques, la Direction Générale des douanes a mis à leur disposition la possibilité de demander des renseignements en matière d’origine. (Voir la rubrique services).

Quelles sont les preuves de l’origine acceptées par la douane pour l’attribution des avantages tarifaires dans le cadre du protocole PANEUROMED relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative ?

Les preuves de l’origine acceptées par la douane pour l’attribution des avantages tarifaires dans le cadre du protocole PANEUROMED sur les règles d’origine peuvent revêtir les formes suivantes :

  •  Le certificat de circulation des marchandises EUR 1 ;
  •  Le certificat de circulation des marchandises EURMED ;
  • La déclaration sur facture, établie par tout exportateur, pour les marchandises dont la valeur n’excède pas 6000 EUROS ou leur équivalent en monnaie locale ;
  • La déclaration sur facture EURMED, établie par tout exportateur, pour les marchandises dont la valeur n’excède pas 6000 EUROS ou leur équivalent en monnaie locale ;
  • La déclaration sur facture, établie par un exportateur agréé au sens de l’article 23 du protocole PANEUROMED sus-visé ;
  • La déclaration sur facture EURMED, établie par un exportateur agréé au sens de l’article 23 du protocole PANEUROMED sus-visé.

Qu’est ce qu’un exportateur agréé ?

Tout exportateur effectuant fréquemment des opérations d’exportation de produits couverts par l’accord liant la Tunisie à l’un des pays partenaires de la zone PANEUROMED et offrant à la satisfaction de l’administration des douanes les garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions prévues par le protocole PAN-EURO-MED sur les règles d’origine, peut prétendre au bénéfice du statut d’exportateur agréé.L’opérateur sollicitant le statut d’exportateur agréé doit déposer une demande auprès du bureau des douanes territorialement compétent.

Pour savoir plus consultez le texte DGD 83 de l’année 2007 du 23/04/2007.

Est-ce qu’il y a une forme précise de la déclaration sur facture ou de la déclaration sur facture EURMED ?

La déclaration sur facture ou de la déclaration sur facture EURMED doit être conforme aux dispositions édictées par l’annexe 4) a) ou l’annexe 4) b) du protocole  PAN-EURO-MED sur les règles d’origine.

Les conditions de fond et de forme de la déclaration sur facture ou de la déclaration sur facture EURMED ont été consignées dans la note DGD 28 de l’année 2008 en date du 22/02/2008.

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