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Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux

Vous êtes ici: FAQ >Régime de l'importation temporaire de véhicule

Régime de l'importation temporaire de véhicule

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Rponse

Je suis étranger non résident et je désire passer des vacances en Tunisie avec mon véhicule. Est-ce possible ?

Vous pouvez importer temporairement votre véhicule pour les vacances sous réserve de justifier d’un séjour à l’étranger d’une année au moins et que la durée globale de vos séjours en Tunisie au cours de la dernière année précédant votre entrée en Tunisie ne dépasse pas 180 jours.
La justification de votre séjour à l’étranger s’effectue en général sur la base de votre passeport.

Rponse

Je réside à l’étranger et désire importer un véhicule appartenant à un ami. Est-ce possible ?

Oui, vous pouvez importer un véhicule appartenant à une tierce personne sous réserve de présenter aux services des douanes à l’entrée du territoire une procuration du propriétaire du véhicule avec signature légalisée.

Rponse

Est-il possible de bénéficier du régime de l’importation temporaire simultanément sur une voiture personnelle et sur un motocycle ?

Non car ce régime ne peut être accordé que sur un seul moyen de transport.

Rponse

Que dois-je faire dans le cas où je suis contraint de quitter la Tunisie pour une courte période sans mon véhicule importé temporairement ?

Vous pouvez déposer votre véhicule à l’entrepôt réel (sous douane) avec consignation des frais de magasinage. Les formalités nécessaires à cet effet s’effectuent au bureau régional des douanes de Ben Arous.

Rponse

Que dois-je faire pour régulariser la situation de mon véhicule importé temporairement depuis presque un an ?

Vous pouvez régulariser la situation de votre véhicule selon l’une des modalités suivantes:

  • La réexportation; 
  • La mise à la consommation par le paiement des droits et taxes dus si les conditions du régime du retour provisoire sont remplies;
  • La mise à la consommation en franchise totale ou partielle dans le cadre du retour définitif si les conditions sont remplies.
Rponse

A la fin de ses vacances, un tunisien résident à l’étranger peut-il laisser en Tunisie son véhicule importé temporairement?

Oui à condition de le déposer à l’entrepôt réel avec paiement des frais de magasinage.

Rponse

Est-il possible pour un tunisien résident à l’étranger d’importer un bateau de plaisance pour ses vacances en Tunisie ?

Oui à condition que la durée globale de ses séjours en Tunisie au cours de la dernière année précédant son entrée en Tunisie ne dépasse pas 180 jours.

Rponse

Est-il possible pour un tunisien ayant séjourné plus de 180 jours en Tunisie de bénéficier du régime de l’importation temporaire sur un véhicule?

Non car il est considéré comme résident en Tunisie.



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