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Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux

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Déclaration des devises

  • Toute opération d’importation ou d’exportation de devises dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 dinars tunisiens doit à l’entrée, à la sortie et lors d’opération de transit, faire l’objet d’une déclaration de devises aux services des douanes.
    • Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent.
    • Arrêté du Ministre des finances en date du 10 décembre 2004.
  • La déclaration d’importation de devises est obligatoire pour les voyageurs non résidents qui désirent réexporter des devises en billets de banque d’un montant supérieur à la contre valeur de 5000 dinars tunisiens.
  • La durée de validité de la déclaration d’importation de devises est égale à la durée de séjour en Tunisie à compter de la date d’entrée sans que cette période puisse être supérieure à 3 mois et ne peut servir en tout état de cause que pour un seul voyage.
    • Avis de change du Ministre des finances modifiant l’avis de change publié au journal officiel de la république Tunisienne du 03 février 2006 fixant les conditions de réexportation par les voyageurs non résidents de devises en billets de banque importées.

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