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COMMUNIQUÉ

Texte DGD N°062/2017 du 29 septembre 2017 relatif à la condition de fournir le document de la déclaration douanière du pays exportateur pour le joindre au dossier de dédouanement de certains produits à l'importation,  à partir du 30 octobre 2017.

 Investisseurs, Entreprises.. La Douane est à votre service

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Cet espace interactif vous est dédié, il a été conçu de manière à vous informer et vous assister en matière de formalités douanières lors de la création et le fonctionnement de votre entreprise. 

Ainsi vous y découvrez toutes les informations relatives à la réglementation en vigueur et les avantages accordés.

Des services à distance et des formulaires en ligne sont également accessibles pour vous vous simplifier les procédures et raccourcir les délais.

En un simple clic!

Nouveau formulaire en ligne

Conformément à la règlementation  appliquée dans l’Union Européenne, l'immatriculation EORI est obligatoire avant toute opération douanière dans un Etat membre de l’Union.


Ainsi, les opérateurs économiques établis en Tunisie n'ayant pas encore obtenu le numéro EORI sont invités à remplir la demande d'immatriculation, formulaire spécifique accessible sur ce portail.

Cette demande doit être envoyée par voie électronique à l'adresse unique suivante : pae-marseille@douane.finances.gouv.fr

 







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