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Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux

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Nouveau :  Prorogation du délai de régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS  

                    

 

En vertu du Décret n° 4556 du 30 décembre 2014,  le délai de régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger, a été prorogé jusqu’au 30 juin 2015.

Rappelons que cette mesure  exceptionnelle, qui consiste en l’acquittement d'un montant estimé à 35% ou à 40% au lieu de la totalité des droits et taxes exigibles, a été instituée en application du Décret n° 2014-2918 du 8 août 2014, au profit des propriétaires de véhicules immatriculés en « RS » au titre de la régularisation de la situation desdits véhicules, pour une durée initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2014.

 Pour en savoir plus

 

Actualités


06-02-2015 - Cérémonie de sortie de la 32ème promotion des sergents des douanes à l’école nationale des douanes

À l’occasion de la sortie de la 32ème promotion des sergents des douanes, une cérémonie a été organisée aujourd’hui vendredi 06 février 2015 à l’école nationale des douanes à Fondouk Jedid sous le patronage du directeur général des douanes Mr Kamel Ben Naceur, et en présence de hauts cadres régionaux du gouvernorat de Nabeul, des responsables de la direction générale des douanes ainsi que des représentants de structures connexes.


19-01-2015 - Atelier de l’OMD sur le Leadership et le perfectionnement du personnel d’encadrement à Tunis

À l’appui de son programme de renforcement des capacités «Colombus», l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), en partenariat avec la Direction Générale des Douanes, organise à partir du lundi 19 janvier 2015 un atelier sur le leadership et le développement des cadres destiné à des cadres supérieurs de l’administration douanière tunisienne.


15-01-2015 - Recette des Douanes des Ventes – Appel d’offres N°02/2015

Le receveur des douanes des ventes lance un appel d’offres pour la vente aux enchères publiques au plus offrant sous plis fermés de 39 véhicules automobiles et 01 Jet ski détaillés comme suit :

 

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