Luttons ensemble contre la corruption
Nous connaître
> Histoire
> Missions
> Coordonnées
> SINDA
> Activités sociales
> Projets
> Statistiques
Recrutement et formation
> Structures de formation
> Formation douanière
> Recrutement
e-Services
> Taxation de véhicule
> Consultation Tarif
> Autres services
Avis
> Concours
> Vente aux enchères publiques
> Appels d'offres
Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux

Vous êtes ici: Communication >Evénements

Nouveau :  Prorogation du délai de régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS  

                    

 

En vertu du Décret n° 4556 du 30 décembre 2014,  le délai de régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger, a été prorogé jusqu’au 30 juin 2015.

Rappelons que cette mesure  exceptionnelle, qui consiste en l’acquittement d'un montant estimé à 35% ou à 40% au lieu de la totalité des droits et taxes exigibles, a été instituée en application du Décret n° 2014-2918 du 8 août 2014, au profit des propriétaires de véhicules immatriculés en « RS » au titre de la régularisation de la situation desdits véhicules, pour une durée initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2014.

 Pour en savoir plus

 

Actualités


13-05-2015 - La Direction Générale des Douanes participe au 1er forum international de lutte contre la contrefaçon

Sous le patronage du ministère du Commerce, l’Association Tunisienne d’Information du Consommateur et de Rationalisation de la Consommation organise à partir d’aujourd’hui 13 mai 2015, le premier forum international de lutte contre la contrefaçon, au Palais des congrès de Tunis.


09-05-2015 - Lancement du projet SINDA-MOBILE

Dans le cadre du renforcement des procédures de contrôle routier, la douane a entamé la mise en œuvre d’un projet informatique permettant aux divers services de contrôle douanier de suivre en ligne et en temps réel les marchandises dédouanées ou en cours de dédouanement.


09-05-2015 - Signature à Tunis d'une convention d'assurance au profit des agents des douanes

L’hôtel le Concorde - les berges du lac a abrité, le vendredi 8 mai 2015, la cérémonie de signature de la convention relative à l’instauration du régime complémentaire d’assurances maladie entre la Mutuelle des Agents des Douanes et La société Assurances SALIM.

Affichage des résultats de 4 à 6 sur un total de 401

< <

1

2

3

4

5

6

7

> >




Lois et réglements
> BOD par thèmes
> Codes des douanes
> Textes d'application
> Bulletin officiel des douanes
> Projet de simplification des formalités fiscales et douanières
Accords et conventions
> Conventions et Accords Internationaux
> Conventions Bilatérales
> Conventions et Accords Multilatéraux
> Groupements économiques
Réglementation de change
> Déclaration de devises
> Exportation de devises
> Prohibitions
Thèmes douaniers
> Valeur
> Régimes douaniers
> Origine
> Tarif
> Contrefaçon
Prototype SINDA 2010
AccueilCommunicationStatistiquesGlossaireFAQLiens