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Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux

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Nouveau :  Prorogation du délai de régularisation de la situation des véhicules immatriculés en RS  

                    

 

En vertu du Décret n° 4556 du 30 décembre 2014,  le délai de régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l'étranger, a été prorogé jusqu’au 30 juin 2015.

Rappelons que cette mesure  exceptionnelle, qui consiste en l’acquittement d'un montant estimé à 35% ou à 40% au lieu de la totalité des droits et taxes exigibles, a été instituée en application du Décret n° 2014-2918 du 8 août 2014, au profit des propriétaires de véhicules immatriculés en « RS » au titre de la régularisation de la situation desdits véhicules, pour une durée initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2014.

 Pour en savoir plus

 

Actualités


25-12-2014 - COMMUNIQUÉ : Liste définitive des candidats admis au concours externe sur épreuves pour le recrutement des sous-lieutenants des douanes au titre de l'année 2013

Suite à l’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement des sous-lieutenants des douanes au titre de l’année 2013, la Direction Générale des Douanes publie sur le présent site la liste définitive des candidats admis au dit concours à travers le lien suivant :


25-11-2014 - Avis au public

Il est porté à la connaissance du public qu’à partir du 1er janvier 2015, le règlement des droits et taxes exigibles sur les véhicules automobiles et dont le montant dépasse cinq mille dinars (5000 dt), s’effectue obligatoirement par chèque bancaire ou postal certifié, émis au propre nom du bénéficiaire de l’avantage fiscal.


22-11-2014 - Création d’un service SOS Export rattaché à la Cellule de Veille et d’Ecoute au sein de la Direction Générale des Douanes

Il est porté à la connaissance des usagers de l’administration des douanes (Exportateurs, Investisseurs, Commissionnaires en douane, Transitaires, Transporteurs etc..) qu’un service SOS Export a été crée à la Cellule de veille et d’Ecoute (C.V.E) au sein de la Direction Générale des Douanes.

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