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Vous êtes ici: Thèmes douaniers »Valeur »Eléments de la définition

Eléments de la définition


Cinq notions essentielles découlent de cette définition:

Notion de lieu

L’évaluation est faite au lieu d’introduction en Tunisie de la marchandise importée.

Notion de temps

La valeur transactionnelle est appréciée sans qu’il y ait lieu de tenir compte ni du moment de conclusion du contrat, ni des fluctuations monétaires susceptibles d’intervenir après cette date. La conversion est effectuée suivant le taux de change applicable à la date d’enregistrement de la déclaration en détail (art. 33 du Code des douanes).

Notion de vente

Cette notion est définie de manière « négative ».

Cas où les marchandises importées ne sont pas réputées avoir fait l’objet d’une vente:

  • Livraisons gratuites (cadeaux, échantillons, articles publicitaires …);
  • Marchandises en consignation;
  • Marchandises importées par des intermédiaires qui ne les achètent pas, mais qui les vendent après importation;
  • Marchandises importées par des succursales qui n’ont pas la personnalité juridique propre;
  • Marchandises importées en exécution d’un contrat de location ou de crédit bail;
  • Marchandises qui ont été prêtées à l’importateur tout en restant la propriété de l’expéditeur;
  • Marchandises (déchets ou débris) importées pour être détruites dans le pays d’importation, le fournisseur versant une somme à l’importateur en rémunération du service que lui rend celui-ci. 

Notion de vente pour l’exportation

La transaction doit représenter une vente à destination de la Tunisie, impliquant un transfert effectif de la marchandise à l’échelon international.

Notion de prix effectivement payé ou à payer

Il s'agit du paiement total effectué par l'acheteur au profit du vendeur, directement ou indirectement, comme condition de la vente.

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