La nomenclature de dédouanement des produits objet du présent document comporte, au regard de chaque produit, un code qui permet de l’identifier ainsi que l’imposition qui lui est appliquée à l’importation.

Cette nomenclature est basée sur le tarif des droits de douane applicable à partir du 1er janvier 1990 issu de la nomenclature internationale du Système Harmonisé de codification et de désignation des marchandises (NSH) telle que présentée dans sa version 2007 et sur la nomenclature combinée des Communautés Européennes et ce, en application des dispositions de l’article 30 de l’Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d’une part et les Communautés Européennes et leurs Etats membres d’autre part, tel que ratifié par la loi n° 96-49 du 20/06/1996.

A titre général, une même marchandise est affectée à l’importation et à l’exportation d’un même numéro de nomenclature. Toutefois, dans certains cas particuliers et pour des raisons d’ordre statistique, certains produits ont été spécialisés dans la nomenclature sous des numéros distincts en fonction du régime douanier qui leur est assigné. Tel est le cas de certains produits pétroliers. Les numéros de nomenclatures y afférents doivent être utilisés en prenant en considération la catégorie du régime douanier de la marchandise désignée sous ces numéros (régime douanier d’importation ou régime douanier d’exportation). La nomenclature de dédouanement des produits comporte :

• Dans une première partie, le rappel des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane.
• Dans une deuxième partie, le tableau de codification et de désignation des produits ainsi que l’imposition qui leur est appliquée avec rappel des titres des sections, des chapitres et des notes légales et textes de renvois figurant dans le tarif des droits de douane .

Concernant plus spécialement le tableau de codification, celui-ci est formé des 6 colonnes suivantes :

• 1ère colonne intitulée numéro de position : Dans cette colonne est indiqué le numéro de la position tarifaire à 4 chiffres du produit dans le Système Harmonisé.
• 2ème colonne intitulée codification : Dans cette colonne figure le numéro de codification des produits à 10 caractères, qui s’analyse comme suit :
  • Les 6 premiers caractères à partir de la gauche correspondent au code du produit dans la nomenclature du Système Harmonisé (NSH).
  • Les 7ème et 8ème caractères correspondent à la spécialisation du produit dans la Nomenclature Combinée de l’Union Européenne.
  • Le 9ème caractère correspond à la spécialisation nationale du produit ou du Tarif des droits de douane.
  • Le 10ème caractère correspond à la spécialisation du produit dans la nomenclature générale des produits (NGP). Ainsi, il ressort de ce qui précède que:
  • les 9 premiers caractères constituent le numéro de position tarifaire nationale du produit considéré.
  • Les 10 premiers caractères correspondent au numéro de la NGP.
• 3ème colonne intitulée Clé : Dans cette colonne est indiquée la clé de contrôle constituée par un caractère numérique qui sert :
  • A vérifier d’une façon automatique la véracité du numéro de nomenclature de dédouanement du produit déclaré.
  • A éviter aux déclarants les erreurs qui pourraient être commises à ce sujet. Les 10 premiers caractères constituant la NGP, combinés avec le chiffre clé, constituent le numéro de la NDP, celui-ci est utilisé pour l’identification de l’espèce des marchandises en douane (identification de ce numéro dans la case 39 de la déclaration).
• 4ème colonne intitulée désignation des produits : Dans cette colonne est indiquée, en clair, la désignation du produit correspondant au numéro d’identification figurant en face dans la colonne 1 pour ce qui concerne la position tarifaire à 4 chiffres et dans les colonnes 2 et 3 pour ce qui concerne la nomenclature de dédouanement.
• 5ème colonne intitulée quantité complémentaire imposition : Dans cette colonne sont indiquées, pour des besoins d’imposition, les quantités complémentaires d’imposition. La signification des codes en question est donnée dans le tableau joint en annexe dans la troisième partie de cet ouvrage.
• 6ème colonne intitulée imposition : Cette colonne principale est subdivisée en sous-colonnes contenant l’ensemble des taux des droits et taxes auxquels est subordonnée, selon le régime de droit commun, l’importation pour la consommation de chaque produit identifié dans la nomenclature de dédouanement des produits sous un numéro qui lui est propre. Cette subdivision est opérée de la façon suivante :
  • DD : indiquant le taux du droit de douane auquel est soumis le produit considéré à l’importation pour la consommation. Ce taux correspondant au taux appliqué réellement à l’importation.
  • DC : cette colonne est subdivisée en deux sous-colonnes :
    • Droit de consommation ad-valorem 
    • Droit de consommation spécifique

• Bases légales
• Présentation
• Règles générales communes à la nomenclature et aux droits
• Règles générales relatives aux droits
• Règles générales pour l’interprétation de la nomenclature tarifaire
• Règles générales complémentaires relatives au classement des marchandises dans les spécialisations nationales à l’intérieur du tarif des droits de douanes
• Taxation forfaitaire globale
• Prohibitions et législations spéciales
• Modification de la nomenclature tarifaire
• Minimum légal de perception en tarif autonome
• Valeurs douanières minimales
• Conditions générales pour bénéficier des régimes fiscaux privilégiés
• Régimes fiscaux privilégiés portant réduction ou suspension des droits de douanes
• Sommaire de la nomenclature de dédouanement des produits