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Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux

Vous êtes ici: Tarif >Sommaire de la nomenclature de dédouanement des produits

Section 1: Animaux vivants et produits du règne animal.

  • Chap 01. Animaux vivants
  • Chap 02. Viandes et abats comestibles
  • Chap 03. Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
  • Chap 04. Lait et produits de la laiterie; œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
  • Chap 05. Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Section 2: Produits du règne végétal

  • Chap 06. Plantes vivantes et produits de la floriculture
  • Chap 07. Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
  • Chap 08. Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
  • Chap 09. Café, thé, maté et épices
  • Chap 10. Céréales
  • Chap 11. Produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ; inuline ; gluten de froment
  • Chap 12. Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
  • Chap 13. Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux
  • Chap 14. Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

Section 3: Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur Dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale.

  • Chap 15. Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

Section 4: Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués.

  • Chap 16. Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
  • Chap 17. Sucres et sucreries
  • Chap 18. Cacao et ses préparations
  • Chap 19. Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries.
  • Chap 20. Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes
  • Chap 21. Préparations alimentaires diverses
  • Chap 22. Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
  • Chap 23. Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
  • Chap 24. Tabacs et succédanés de tabac fabriqués.

Section 5: Produits minéraux.

  • Chap 25. Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments
  • Chap 26. Minerais, scories et cendres
  • Chap 27. Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

Section 6: Produits des industries chimiques ou des industries connexes.

  • Chap 28. Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes
  • Chap 29. Produits chimiques organiques
  • Chap 30. Produits pharmaceutiques
  • Chap 31. Engrais
  • Chap 32. Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastic; encres
  • Chap 33. Huiles essentielles et résinoïdes ; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques
  • Chap 34. Savons,agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l’art dentaire » et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre
  • Chap 35. Matières albuminoïdes ; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes
  • Chap 36. Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables
  • Chap 37. Produits photographiques ou cinématographiques 38. Produits divers des industries chimiques

Section 7: Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc.

  • Chap 39. Matières plastiques et ouvrages en ces matières
  • Chap 40. Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc Sections: Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie;articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux.
  • Chap 41. Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs
  • Chap 42. Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires ; ouvrages en boyaux
  • Chap 43. Pelleteries et fourrures; pelleteries factices Section 8: Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en Liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie.
  • Chap 44. Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
  • Chap 45. Liège et ouvrages en liège 46. Ouvrages de sparterie ou de vannerie

Section 9: Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications.

  • Chap 47. Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)
  • Chap 48. Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
  • Chap 49. Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans

Section 10: Matières textiles et ouvrages en ces matières.

  • Chap 50. Soie
  • Chap 51. Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
  • Chap 52. Coton
  • Chap 53. Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de filsde papier
  • Chap 54. Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles.
  • Chap 55. Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
  • Chap 56. Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie
  • Chap 57. Tapis et autres revêtements du sol en matières textiles
  • Chap 58. Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées ; dentelles ; tapisseries ; passementeries ; broderies
  • Chap 59. Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles
  • Chap 60. Etoffes de bonneterie
  • Chap 61. Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
  • Chap 62. Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie
  • Chap 63. Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons

Section 11: Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets,cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux.

  • Chap 64. Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de ces objets
  • Chap 65. Coiffures et parties de coiffures
  • Chap 66. Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties
  • Chap 67. Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

Section 12: Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments e musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

  • Chap 68. Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues 69. Produits céramiques 70. Verre et ouvrages en verre

Section 13: Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies.

  • Chap 71. Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

Section 14: Métaux communs et ouvrages en ces métaux.

  • Chap 72. Fonte, fer et acier
  • Chap 73. Ouvrages en fonte, fer ou acier
  • Chap 74. Cuivre et ouvrages en cuivre
  • Chap 75. Nickel et ouvrages en nickel
  • Chap 76. Aluminium et ouvrages en aluminium
  • Chap 77. (Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmnisé )
  • Chap 78. Plomb et ouvrages en plomb
  • Chap 79. Zinc et ouvrages en zinc 80. Etain et ouvrages en étain
  • Chap 81. Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières
  • Chap 82. Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs
  • Chap 83. Ouvrages divers en métaux communs

Section 15: Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils.

  • Chap 84. Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils.
  • Chap 85. Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Section 16: Matériel de transport.

  • Chap 86. Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques)de signalisation pour voies de communications
  • Chap 87. Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
  • Chap 88. Navigation aérienne ou spatiale
  • Chap 89. Navigation maritime ou fluviale

Section 17: Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments e musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils.

  • Chap 90. Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision ; instruments et appareils médico-chirurgicaux ; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
  • Chap 91. Horlogerie
  • Chap 92. Instruments de musique ; parties et accessoires de ces instruments

Section 18: Armes, munitions et leurs parties et accessoires.

  • Chap 93. Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Section 19: Marchandises et produits divers.

  • Chap 94. Meubles; mobilier médico-chirurgical ; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires ; constructions préfabriquées
  • Chap 95. Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports ; leurs parties et accessoires
  • Chap 96. Ouvrages divers

Section 20: Objets d’art, de collection ou d’antiquité.

  • Chap 97. Objets d’art, de collection ou d’antiquité


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