Système TIR


Le système du transit international routier (TIR)

Base légale

Convention de Genève dite « TIR » du 14/11/1975.

Finalité

La Convention de Genève a pour finalité la réduction et l’harmonisation des formalités douanières, en particulier aux frontières, en vue de faciliter et d’accélérer l’acheminement par route des marchandises.

  • La Tunisie, l’Algérie, le Maroc et les 15 pays de l’Union Européenne (voir la liste des pays à la page de couverture du carnet TIR, en outre, cette liste fait l’objet de publication périodique de la part de l’Union internationale des transports routiers, IRU, et de l’Organisation Mondiale des Douanes )

Mise en œuvre de la convention TIR

Pour en permettre le fonctionnement en Tunisie, la convention TIR a été signée au nom de l’Etat tunisien, au siège des Nations Unies à Genève, le 11 juin 1976 et cette adhésion a été ratifiée par la loi 77-39 du 2 juillet 1977.

Ensuite, il a été procédé à la désignation de la Chambre de Commerce de Tunis et de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) comme associations garantes pour la Tunisie, et ce en vertu d’un arrêté conjoint du ministre du plan et des finances et du ministre des transports et des communications publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 63 du 31 octobre 1980. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis association garante, régulièrement affiliée auprès de l’Union internationale des transports routiers (IRU) ayant son siège à Genève et après conclusion de l’acte d’engagement vis-à-vis de l’administration des douanes, est habilitée à délivrer les carnets TIR, mis à sa disposition par l’IRU. La mise en place du système est réalisée depuis le 2 septembre 2002.

En vertu de la convention TIR, l’IRU (Union internationale des transporteurs routiers) et les associations nationales qui lui sont affiliées sont habilitées à émettre, des carnets TIR soit directement, soit par l’intermédiaire d’associations correspondantes.

Champ d’application du régime TIR

Le transit international routier (système TIR) permet les transports par route des marchandises sans rupture de charge à travers une ou plusieurs frontières entre des pays adhérents à la convention de Genève de 1975, entrée en vigueur en 1978. Le transit s’effectue dans des véhicules routiers ou conteneurs agréés et à la condition qu’une partie du trajet entre le début et l’achèvement de l’opération de transit se fasse par la route (un conteneur c’est-à-dire engin de transport constituant un compartiment totalement ou partiellement clos ayant un caractère permanent spécialement conçu pour faciliter le transport des marchandises sans rupture de charge).

Agrément des véhicules

Les véhicules routiers, ensembles de véhicules et conteneurs destinés à être utilisés pour des transports sous régime TIR doivent répondre à certaines normes de construction, afin de permettre leur scellement sous capacité et être agréés par les autorités compétentes de l’Etat dans lequel ils sont immatriculés. En Tunisie, ce sont les services de la Direction générale des douanes qui sont chargés de cette tâche.

L’agrément de l’élément de transport est matérialisé par la délivrance d’un certificat utilisable dans tous les Etats signataires de la Convention et valable deux ans. La date limite de validité est le quantième correspondant à la seconde année de la date de délivrance.

Les véhicules routiers et ensembles de véhicules effectuant des transports internationaux doivent avoir une plaque, visible et amovible, à l’avant et à l’arrière, portant l’inscription « TIR » dont les normes sont fixées par la réglementation.

Carnet TIR

Le carnet TIR est un document spécial permettant d’effectuer le transport pour l’ensemble du voyage. Il est en quelque sorte le « passeport » des marchandises circulant en transit. Il est un titre de douane valable dans tous les Etats contractants à ladite convention pour le transport international de marchandises au moyen de divers modes de transport avec emprunt, à un moment quelconque, d’un parcours par la route.

Le carnet TIR est délivré et cautionné dans chaque Etat contractant par des associations accréditées qui s’engagent solidairement avec les associations correspondantes des autres pays, comme le font entre elles les chambres de commerce international pour les carnets ATA.

Pourvu qu’il ait été pris en charge au bureau de douane de départ le dernier jour de validité ou avant cette date, le carnet TIR demeure valable jusqu’à l’achèvement de l’opération au bureau de destination.

Il ne peut être délivré qu’un carnet TIR par véhicule routier ou conteneur.
Toutefois, un carnet TIR peut être créé pour un ensemble de véhicules ou pour plusieurs conteneurs chargés sur un véhicule routier ou un ensemble de véhicules. Dans ce cas, le manifeste de marchandises doit reprendre séparément le contenu de chaque véhicule faisant partie de l’ensemble ou de chaque conteneur.

Le carnet TIR n’est valable que pour un seul voyage depuis le premier bureau de douane de départ jusqu’au dernier bureau de destination.

Lorsqu’une irrégularité est constatée à propos d’une opération TIR, l’association garante est tenue d’acquitter une somme égale au montant des droits et taxes, à l’exception des pénalités.

Bureaux de douane concernés

Un transport couvert sous carnet TIR peut comporter plusieurs bureaux de douane de départ et de destination.

Cependant, la Convention TIR établit des règles précises relatives à la multiplicité de ces bureaux. Sauf autorisation des pays adhérents :

  • les bureaux de douane de départ devront être situés dans le même pays
  • les bureaux de douane de destination ne pourront pas être situés dans plus de deux pays
  • le nombre total des bureaux de douane de départ et de destination ne pourra excéder quatre.

Formalités au bureau de douane de départ

Un carnet TIR ne peut être utilisé que pour des marchandises d’exportation ou de réexportation destinées à être acheminées en totalité par la route directement et sans rupture de charge sur un ,deux ou trois bureaux de destination situés dans un ou deux pays étrangers appliquant le régime TIR.

Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un voyage de retour, le transport peut être effectué sous couvert d’un carnet TIR émis par une association étrangère accréditée. Le carnet TIR doit toujours être rédigé dans la langue du pays de départ.

Le transporteur a la possibilité de faire viser le carnet TIR dans n’importe quel bureau de douane ouvert à cette procédure comme bureau de départ situé sur l’itinéraire normal de transport.

L’itinéraire sous régime TIR est fixé en accord avec le transporteur et le conducteur, compte tenu du trajet à parcourir par les voies directes normales. On indiquera la route principale empruntée et les villes importantes traversées.
Le délai est calculé par le service des douanes, en fonction de la période annuelle et des conditions de transport des compagnies privées ou publiques.

Formalités au bureau de douane de passage

Il s’agit, à l’entrée sur le territoire douanier de la Tunisie au bureau frontière, du contrôle d’une opération de transport international qui a pris naissance à l’étranger.

Le feuillet pris en charge par le service des douanes est toujours un feuillet impair, de numéro variable selon le nombre de points de chargement et de pays traversés.

A la sortie de la Tunisie, lorsque l’opération TIR a pris naissance sur le territoire douanier ou a été prise en charge à l’entrée de ce territoire, le feuillet à décharger est toujours un feuillet pair de numéro variable.

Dès l’arrivée au bureau de douane, le transporteur doit présenter le véhicule routier et déposer les documents correspondants.

Hormis le cas de soupçon d’abus, les marchandises ne sont pas vérifiées. Le service des douanes vérifie simplement la régularité du carnet TIR, le bon état du véhicule et du conteneur et l’intégrité des scellements.

Il s’agit du contrôle à l’arrivée à destination d’un transport international sous carnet TIR pris en charge pour la dernière fois à un bureau de passage.

Comme au bureau de douane de passage, le transporteur doit présenter le véhicule routier au service des douanes et lui remettre le carnet TIR et le certificat d’agrément.

Le feuillet du carnet TIR à décharger est toujours un feuillet pair de numéro variable, selon le nombre de points de chargement et de pays étrangers traversés. Il doit être retourné sans délai pour permettre au bureau de départ ou de passage à l’entrée d’apurer l’opération. Le transporteur et l’association garante ne sont déchargés de leurs obligations qu’à la condition qu’un nouveau régime douanier soit aussitôt affecté aux marchandises, ou que ces dernières soient placées en magasin de dédouanement.

Lorsque les marchandises sont, dès leur arrivée, déclarées en détail sous un régime douanier définitif, le manifeste du carnet TIR est immédiatement apuré par mention des numéros de déclarations correspondantes.

En cas de discordance entre ces énonciations et celles du manifeste, l’enregistrement des déclarations ne peut pas être refusé, mais une vérification approfondie est effectuée afin d’identifier les marchandises et de déterminer laquelle des déclarations doit être tenue pour exacte.

Lorsque le feuillet pair n’a pas été reçu par le bureau de départ ou de passage à l’entrée dans un délai d’un mois, ce bureau le signale sans tarder au bureau de destination ou de passage à la sortie prévue.

Ce dernier doit aussitôt indiquer aux bureaux de départ et de passage à l’entrée si le carnet TIR en cause a été présenté et annoté. Lorsque le carnet TIR n’a pas été présenté au bureau de destination ou de passage à la sortie, le bureau de départ ou de passage à l’entrée doit adresser sans délai le feuillet impair au service de contrôle qui exerce les poursuites nécessaires.

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