Rôle

Permettre la transformation ou la fabrication, en suspension des droits et taxes, des produits à partir de matières d’origine étrangère.

• Introduction
• Les entrepôts de stockage
• Les entrepôts de transformation
• Les régimes économiques permettant l’utilisation des marchandises
• Les régimes économiques et les activités de transports
• Le régime de remboursement à l’exportation des droits payés à l’importation
• Le régime de l’échange standard