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L’Entrepôt réel


Base légale

  • Les articles 130 à 136 du code des douanes.
  • L’arrêté du ministre des finances du 29/12/1955 (articles 1 à 15).
  • L’arrêté du ministre des finances du 03/11/2001 portant approbation du cahier des charges générales de construction, d’aménagement, d’exploitation et de fonctionnement de l’entrepôt réel.

Lieu d’implantation

Selon l’article 130, il ne peut y avoir d’entrepôt réel que dans les ports de Bizerte, Sousse, Sfax et Tunis (mais il n’existe qu’un seul entrepôt réel en Tunisie c’est celui de Ben Arous).

Bénéficiaires

L’entrepôt réel est accordé aux :

  • municipalités
  • chambres de commerce
  • sociétés tunisiennes d’économie mixte.

Ces concessionnaires peuvent rétrocéder leurs droits et obligations à une personne physique ou morale constituée en forme de société anonyme.

Formalités à l’entrée de l’entrepôt réel

Les déclarations d’entrée en entrepôt réel sont établies sur une déclaration en détail modèle SE comportant le code régime 737.

Manipulations autorisées

  • Article 134 du code des douanes
  • Arrêté du ministre des finances du 29/12/1955
    • Examen, expertise, sondage, lotissement, division ou réunion des colis, échantillonnage, exposition au public, changement d’emballage, ensachage, emboîtage etc.…
    • Mélange des marchandises entre elles.
    • Torréfaction de café vert.
    • Découpage et salage des viandes frigorifiées.
    • Lustrage et coloration des thés.
    • Mise en bouteille des vins et liqueurs.

Formalités à la sortie de l'entrepôt réel

A la sortie de l’entrepôt réel, les marchandises peuvent avoir toutes destinations possibles à savoir :

  • La mise à la consommation.
  • La réexportation.
  • La mise sous le régime de l’admission temporaire.
  • Le transfert sur un autre entrepôt.

La sortie effective de l’enceinte de l’entrepôt réel ne pourra se faire qu’au vu d’un bon à enlever en bonne et due forme afférent à la déclaration en détail correspondant au régime douanier assigné à la marchandise.

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