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Vous êtes ici: Régimes douaniers >Les entrepôts de transformation >Entrepôts prévus par le code d'incitation aux Investissements (loi n° 93-120) >Régime fiscal privilégié accordé au personnel étranger de la société

Régime fiscal privilégié accordé au personnel étranger de la société

Le personnel étranger recruté conformément à la réglementation en vigueur ainsi que les investisseurs étrangers ou leurs représentants chargés de la gestion de l’entreprise bénéficient d’une franchise totale des droits et taxes exigibles au titre de l’importation de leurs effets personnels et d’une voiture de tourisme pour chaque personne.

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