Caractéristiques

Diverses opérations d’admission temporaire de portée limitée peuvent être autorisées par l’administration des douanes.

• Introduction d’objets ou de machines pour réparation, essai, expérience
• Opération présentant un caractère individuel et exceptionnel non susceptible d’être généralisé
• Introduction d’emballages importés et à réexporter vides et pleins
• Produits devant figurer à des expositions
• Introduction des matériaux et engins pour exécution de travaux

Avantage économique

Le principe de l’admission temporaire est consenti dans les cas ci-dessus parce que les opérations sont suffisamment intéressantes pour l’économie pour recommander la suspension des droits et taxes ou encore parce que s’agissant d’opérations particulières et individuelles, la perception des droits et taxes sur un objet destiné à être réexporté paraîtrait d’une rigueur excessive et ne présenterait tant du point de vue de la protection douanière que des intérêts du trésor qu’un intérêt limité.

Conditions d’octroi

L’admission temporaire est accordée par les chefs de bureaux sur demande accompagnée des justifications requises pour l’obtention du régime et sous réserve de la possibilité d’identification des objets à introduire.

Formalités

L’entrée des objets sous le régime de l’admission temporaire nécessite, comme toute importation, le dépôt d’une déclaration en détail affectée de la codification afférente au type de déclaration SA ou SE et du code régime à 3 chiffres exemples :

• 530 pour le régime d’admission temporaire pour transformation
• 735 pour indiquer le régime d’admission temporaire pour exécution des travaux
• 736 pour indiquer l’admission temporaire des marchandises importées directement de l’étranger et devant demeurer en l’état.

L’admission temporaire pour expositions et foires et l’admission temporaire pour exécutions des travaux font partie du régime de l’admission temporaire en l’état.

L’admission temporaire pour expositions et foires

Ce régime permet l'importation des marchandises pour expositions, foires, essais et expériences en suspension des droits et taxes à la date d’entrée pour une période fixée à un an avec possibilité de prorogations semestrielles.
Toute prorogation est soumise au paiement d'une redevance égale au 1/8éme des droits et taxes normalement exigibles à la date d’entrée des marchandises, par semestre ou fraction de semestre. La régularisation de la situation des marchandises importées sous ce régime s'effectuera soit par leur réexportation, soit par leur constitution en entrepôt réel ou exceptionnellement par leur mise à la consommation en totalité ou partiellement après accomplissement des formalités du commerce extérieur et paiement des droits et taxes exigibles à la date d’entrée des marchandises majorés de l'Intérêt légal de retard (les redevances de huitième déjà acquittées seront déduites du montant à payer).

Les conditions d'octroi du régime

• Déposer une demande au bureau des douanes le plus proche du lieu d'expositions ou d'essais.
• Déposer, après l'octroi du régime de l'admission temporaire, une déclaration en douane en détail de type SE736 comportant la Garantie des droits et taxes normalement exigibles.
• S’engager à régulariser la situation des marchandises importées sous ce régime à l’échéance des délais impartis.

L’admission temporaire pour exécutions de travaux

Ce régime permet d'importer du matériel et des équipements non disponibles en Tunisie et nécessaires à l'exécution de travaux d'intérêt général dans le cadre d'un appel d'offres international, tels que la construction de barrages, d'autoroutes, de ponts, de lacs collinaires, etc… Les matières premières, les pièces de rechange ainsi que les matières consommables sont exclues du bénéfice de ce régime.

Les conditions d'octroi du régime

• Déposer une demande au bureau des douanes dont dépendent territorialement les lieux où vont être acheminés les matériels importés accompagnée du contrat justifiant la qualité de l'adjudication du marché pour l'exécution des travaux objet de la demande.
• Déposer une déclaration en douane en détail de type SE 735 au bureau des douanes de rattachement comportant la Garantie des droits et taxes normalement exigibles et accompagnée notamment des factures et d’une liste détaillée des matériels et équipements à importer.
• Acquitter une redevance mensuelle pendant les cinq premières années, égale à 1/60éme des droits et taxes exigibles à la date d’entrée du matériel et équipements pour chaque mois ou fraction de mois de l’année civile. Le premier paiement doit avoir lieu au moment du dépôt de la déclaration d'admission.
• S'engager à régulariser la situation douanière des équipements et matériels importés à la fin des travaux et ce, soit par leur réexportation, soit par leur constitution en entrepôt, soit exceptionnellement par leur mise à la consommation après accomplissement des formalités du commerce extérieur et le paiement des droits et taxes exigibles à la date d’entrée du matériel et équipements, majorés de l'Intérêt légal de retard (les redevances de soixantième déjà acquittées seront déduites du montant à payer).