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Présentation


La nomenclature de dédouanement des produits objet du présent document comporte, au regard de chaque produit, un code qui permet de l’identifier ainsi que l’imposition qui lui est appliquée à l’importation.

Cette nomenclature est basée sur le tarif des droits de douane applicable à partir du 1er janvier 1990 issu de la nomenclature internationale du Système Harmonisé de codification et de désignation des marchandises (NSH) telle que présentée dans sa version 2007 et sur la nomenclature combinée des Communautés Européennes et ce, en application des dispositions de l’article 30 de l’Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d’une part et les Communautés Européennes et leurs Etats membres d’autre part, tel que ratifié par la loi n° 96-49 du 20/06/1996.

A titre général, une même marchandise est affectée à l’importation et à l’exportation d’un même numéro de nomenclature. Toutefois, dans certains cas particuliers et pour des raisons d’ordre statistique, certains produits ont été spécialisés dans la nomenclature sous des numéros distincts en fonction du régime douanier qui leur est assigné. Tel est le cas de certains produits pétroliers. Les numéros de nomenclatures y afférents doivent être utilisés en prenant en considération la catégorie du régime douanier de la marchandise désignée sous ces numéros (régime douanier d’importation ou régime douanier d’exportation). La nomenclature de dédouanement des produits comporte :

  • Dans une première partie, le rappel des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane.
  • Dans une deuxième partie, le tableau de codification et de désignation des produits ainsi que l’imposition qui leur est appliquée avec rappel des titres des sections, des chapitres et des notes légales et textes de renvois figurant dans le tarif des droits de douane .

Concernant plus spécialement le tableau de codification, celui-ci est formé des 6 colonnes suivantes :

  • 1ère colonne intitulée numéro de position : Dans cette colonne est indiqué le numéro de la position tarifaire à 4 chiffres du produit dans le Système Harmonisé.
  • 2ème colonne intitulée codification : Dans cette colonne figure le numéro de codification des produits à 10 caractères, qui s’analyse comme suit :
    • Les 6 premiers caractères à partir de la gauche correspondent au code du produit dans la nomenclature du Système Harmonisé (NSH).
    • Les 7ème et 8ème caractères correspondent à la spécialisation du produit dans la Nomenclature Combinée de l’Union Européenne.
    • Le 9ème caractère correspond à la spécialisation nationale du produit ou du Tarif des droits de douane.
    • Le 10ème caractère correspond à la spécialisation du produit dans la nomenclature générale des produits (NGP). Ainsi, il ressort de ce qui précède que:
    • les 9 premiers caractères constituent le numéro de position tarifaire nationale du produit considéré.
    • Les 10 premiers caractères correspondent au numéro de la NGP.
  • 3ème colonne intitulée Clé : Dans cette colonne est indiquée la clé de contrôle constituée par un caractère numérique qui sert :
    • A vérifier d’une façon automatique la véracité du numéro de nomenclature de dédouanement du produit déclaré.
    • A éviter aux déclarants les erreurs qui pourraient être commises à ce sujet. Les 10 premiers caractères constituant la NGP, combinés avec le chiffre clé, constituent le numéro de la NDP, celui-ci est utilisé pour l’identification de l’espèce des marchandises en douane (identification de ce numéro dans la case 39 de la déclaration).
  • 4ème colonne intitulée désignation des produits : Dans cette colonne est indiquée, en clair, la désignation du produit correspondant au numéro d’identification figurant en face dans la colonne 1 pour ce qui concerne la position tarifaire à 4 chiffres et dans les colonnes 2 et 3 pour ce qui concerne la nomenclature de dédouanement.
  • 5ème colonne intitulée quantité complémentaire imposition : Dans cette colonne sont indiquées, pour des besoins d’imposition, les quantités complémentaires d’imposition. La signification des codes en question est donnée dans le tableau joint en annexe dans la troisième partie de cet ouvrage.
  • 6ème colonne intitulée imposition : Cette colonne principale est subdivisée en sous-colonnes contenant l’ensemble des taux des droits et taxes auxquels est subordonnée, selon le régime de droit commun, l’importation pour la consommation de chaque produit identifié dans la nomenclature de dédouanement des produits sous un numéro qui lui est propre. Cette subdivision est opérée de la façon suivante :
    • DD : indiquant le taux du droit de douane auquel est soumis le produit considéré à l’importation pour la consommation. Ce taux correspondant au taux appliqué réellement à l’importation.
    • DC : cette colonne est subdivisée en deux sous-colonnes :
      • Droit de consommation ad-valorem 
      • Droit de consommation spécifique

La première sous-colonne reprend les taux en pourcentage appliqués sur la valeur des produits importés.

Dans la deuxième sous-colonne sont indiqués les codes du droit de consommation spécifiques et dont les taux respectifs sont appliqués sur les quantités complémentaires imposition (poids, litre, unité, etc.…). Les taux ainsi que les spécifications des codes sont indiqués dans une légende à la fin de chaque chapitre.

FODEC : indiquant le taux de la cotisation prélevée à l’importation sur certains produits pour alimenter le fonds de développement de la compétitivité industrielle.

TVA : indiquant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée grevant le produit considéré à l’importation pour la consommation. En bonne règle, le taux de la TVA est indiqué en considérant l’importateur comme assujetti à la TVA.

Il est à préciser  que le taux indiqué s’applique à la valeur imposable majorée de 25% dans les cas suivants :

  • Importation réalisée par un non assujetti ou par les forfaitaires visés au paragraphe IV de l’article 44 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
  • Articles figurants  dans la liste des produits,  soumis à la majoration de 25% de l’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation,  fixée par le décret n° 2003-477 du 03.03.2003. Ces produits sont identifiés dans cette colonne avec un taux de la TVA suivi par la lettre (M).

PRELEVEMENT : indiquant le code chiffré du prélèvement au regard de chaque produit soumis à un prélèvement quelconque à l’importation, les taux ainsi que la signification du code du prélèvement sont indiqués dans une légende à la fin de chaque chapitre.

AUTRES TAXES : indiquant le code chiffré des autres taxes (autre que celles indiquées dans les colonnes précédentes)  qui sont appliquées à l’importation de certains produits, les significations des codes ainsi que les taux des taxes sont indiqués dans une légende à la fin de chaque chapitre.

AIR : indiquant le taux de l’avance sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés appliqué à l’importation de certains produits de consommation.

Il est à noter cependant qu’en sus des droits et taxes indiqués dans la colonne intitulée « imposition », l’importation des produits, sous quelques régimes que ce soit, est sujette à l’acquittement de la redevance sur les prestations douanières au taux de 3% assise sur le total des droits et taxes perçus, avec un minimum de perception égal  à 5 dinars par article de déclaration. L’exportation des produits relevant de la position tarifaire 27.09 est sujette à l’acquittement de la redevance sur les prestations douanières au taux de 1,5 % assise sur la valeur en douane déclarée.

Pour l’élaboration de cet ouvrage, tout a été mis en œuvre pour parvenir à la plus grande exactitude possible entre les informations qui y sont contenues et les lois et règlements en vigueur. Cet ouvrage doit être considéré sur le plan légal comme un guide destiné à renseigner son utilisateur sur les informations afférentes aux droits et taxes ainsi que les démantèlements tarifaires prévus dans le cadre des conventions bilatérales et multilatérales, titres de commerce extérieur et documents particuliers, exigibles à l’importation des marchandises pour la consommation. Il s’en suit que dans tous les cas de figure, seuls les textes légaux peuvent être invoqués le cas échéant pour faire application du droit.

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