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Vous êtes ici: Thèmes douaniers »Tarif »Modification de la nomenclature tarifaire
- Il peut être procédé, par arrêté du Ministre des Finances, à l’amendement de la nomenclature tarifaire en conformité avec la nomenclature internationale du système harmonisé, sans que cette opération ne porte modification des taux de droits de douane.
- En outre et pour faciliter l’analyse des données du commerce extérieur ainsi que l’application des mesures réglementaires tant à l’entrée qu’à la sortie, des spécialisations statistiques peuvent être créées, modifiées ou supprimées par arrêté du Ministre des Finances pour autant que ces opérations ne portent pas modifications de l’imposition due sur les marchandises classées dans les spécialisations créées, modifiées ou supprimées.
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Communication 
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