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Vous êtes ici: Thèmes douaniers >Tarif >Règles générales relatives aux droits 
- Les droits de douane applicables aux marchandises importées originaires des pays qui sont parties contractantes à l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce ou avec lesquels la Tunisie a conclu des accords comportant la clause de la nation la plus favorisée en matière tarifaire, sont les droits en tarif conventionnel mentionnés dans la colonne « droits en tarif conventionnel » du tableau des droits de douane figurant dans la deuxième partie du Tarif. Sous réserve de dispositions contraires, ces droits en tarif conventionnel sont également applicables aux marchandises autres que celles visées ci-dessus importées de tout pays tiers. Les droits de douane mentionnés dans la colonne « droits en tarif autonome » sont applicables :
- Lorsqu’ils sont inférieurs aux droits en tarif conventionnel.
- Lorsqu’aucun taux de droit en tarif conventionnel n’existe, cas dans lequel aucun taux ne figure dans la colonne « droits en tarif conventionnel ».
- Les dispositions du paragraphe 1 ne s’appliquent pas :
- Lorsque des droits de douane en tarif autonome spécial sont prévus à l’égard de marchandises originaires de certains pays.
- Lorsque des droits de douane préférentiels sont applicables en vertu d’accords conclus entre la Tunisie et certains pays ou en vertu d’autres dispositions spéciales pour tenir compte de la destination des marchandises ou des fins pour lesquelles celles-ci sont importées.
- Lorsque dans les colonnes « droits en tarif autonome » et « droits en tarif conventionnel », les droits de douane sont exprimés en pourcentage, il s’agit de droit de douane « ad-valorem ».
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