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Règles générales complémentaires relatives au classement des marchandises dans les spécialisations nationales à l’intérieur du tarif des droits de douanes

  • Le classement des marchandises dans les numéros tarifaires d’une sous-position ou d’une position est déterminé légalement d’après les termes de ces numéros tarifaires et des notes complémentaires ainsi que mutatis mutandis, d’après les règles ci-dessus, étant entendu que ne peuvent être comparés que les numéros tarifaires de même niveau. Aux fins de cette règle, les notes de sections et de chapitres sont également applicables sauf dispositions contraires.
  • Lorsqu’un terme national et un terme international apparaissent tous deux dans cette Nomenclature, la signification et la portée du terme international auront la préséance.
  • Sauf dispositions contraires, les dispositions de la règle 6 des règles générales pour l’interprétation du système harmonisé sont applicables, mutatis mutandis aux numéros de classement à l’intérieur de n’importe quel numéro tarifaire afférent aux spécialisations nationales.

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