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Prohibitions et législations spéciales

En vertu de textes législatifs ou réglementaires spéciaux, certains produits sont frappés à l’entrée ou à la sortie de prohibition absolue ou sont soumis à des restrictions, à des mesures particulières de contrôle, à des formalités spéciales ou font l’objet de monopoles, et ce notamment :

  • Pour des raisons de police générale et de sécurité publique,
  • Pour la préservation de l’hygiène, de la santé et de la moralité publique,
  • Pour la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des fabrications des denrées alimentaires ou des produits agricoles, naturels ou industriels,
  • Pour la préservation du patrimoine artistique, historique ou archéologique ou pour la protection des richesses naturelles et de la faune,
  • Pour la protection des monopoles de l’Etat,
  • Pour la protection de la propriété industrielle, commerciale et artistique,
  • Pour des raisons d’ordre économique et financier.

Sauf dispositions contraires, ces prohibitions, restrictions, mesures particulières ou monopoles sont applicables à la marchandise quelque soit le régime douanier qui lui est assigné.

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