Avis de classement tarifaire

Le bulletin officiel des douanes N° 820 de l’année 2010 comporte un avis de classement tarifaire émis par la direction générale des douanes au cours du mois de Juillet 2010.

Il s’agit de la note DGD n° 090 du 03-07-2010 se rapportant au classement tarifaire de l’article dénommé « Carte électronique d’identité d’abonné (SIM) au téléphone du réseau GSM ».

De l’avis de l’administration, cet article est à classer sous la position tarifaire 852352909 (NDP 85235290996).

À cet effet la base de données des avis et décisions de classement du service tarif a été mise à jour.

Vous pouvez, dès lors, télécharger le texte complet de cet avis en consultant la rubrique Bulletin officiel des douanes ou le service Tarif.

 

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