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Conventions et Accords Internationaux

Pour l’exercice de ses multiples fonctions, l’administration des douanes s’appuie sur des dispositions législatives et réglementaires nationales ainsi que sur des dispositions issues des conventions internationales.

Les conventions internationales douanières ou comprenant des dispositions à caractère douanier sont principalement issues  :

  • Des travaux de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)  qui regroupe plus de 160 pays et qui est chargée des travaux d'harmonisation des régimes et procédures douaniers, du développement des relations entre les administrations des douanes des pays membres et de la facilitation du commerce international.
  • Des travaux de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui visent à éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires.
  • Des travaux et des décisions des autres institutions internationales telles que l'ONU, la CNUCED, etc...
  • Des conventions bilatérales ou régionales entre la Tunisie et d'autres pays frères et amis.

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