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Vous êtes ici: Lois et réglements >Codes des douanes >Code des douanes de 2008

Code des douanes 2008

TITRE 1

Principes généraux du régime des douanes

 

Chapitre I : Dispositions générales

 

 

Chapitre II : Tarif des douanes

 

 

Chapitre III : Délégations accordées au pouvoir réglementaire général

 

 

Chapitre IV : Notes communes des douanes

 

 

Chapitre V : Conditions d'application de la loi tarifaire

 

 

Chapitre VI : Prohibitions

 

 

Chapitre VII : Contrôle du commerce extérieur, des changes et des droits de propriété intellectuelle liés au commerce

 

TITRE 2

Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes

 

Chapitre I : Champ d'action de l’administration des douanes

 

 

Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades des douanes

 

 

Chapitre III : Sauvegarde et obligations des agents des douanes

 

 

Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes

 

TITRE 3

Conduite des marchandises en douane

 

Chapitre I : Importation

 

 

Chapitre II : Exportation

 

 

Chapitre III : Magasins et aires de dédouanement et Magasins et aires d’exportation

 

TITRE 4

Les zones d’activités logistiques

 

Chapitre I : Dispositions générales

 

 

Chapitre II : Entrée des marchandises dans les zones d'activités logistiques

 

 

Chapitre III : Fonctionnement des zones d'activités logistiques

 

 

Chapitre IV : Sortie des marchandises des zones d'activités logistiques

 

TITRE 5

Opérations de dédouanement

 

Chapitre I : Déclaration en détail

 

 

Chapitre II : Contrôle documentaire et vérification des marchandises

 

 

Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes

 

 

Chapitre IV : Enlèvement des marchandises

 

TITRE 6

Régimes suspensifs, Régimes douaniers économiques et exportation temporaire

 

Chapitre I : Dispositions générales

 

 

Chapitre II : Régime général des acquits-à-caution

 

 

Chapitre III : Transit douanier

 

 

Chapitre IV : Entrepôts douaniers

 

 

Chapitre V : Transformation sous douane

 

 

Chapitre VI : Régime de perfectionnement actif

 

 

Chapitre VII : Admission temporaire

 

 

Chapitre VIII : Perfectionnement passif

 

 

Chapitre IX : Exportation temporaire

 

TITRE 7

Dépôt de douane

 

Chapitre I : Constitution des marchandises en dépôt

 

 

Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt

 

TITRE 8

Opérations privilégiées

 

Chapitre I : Admission en franchise

 

 

Chapitre II : Marchandises en retour

 

 

Chapitre III : Avitaillement des navires et des aéronefs

 

TITRE 9

Circulation et détention des marchandises à l’intérieur du territoire douanier

 

Chapitre I : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

 

 

Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises

 

TITRE 10

Navigation réservée

TITRE 11

Relâches forcées et épaves

 

Chapitre I : Relâches forcées

 

 

Chapitre II : Marchandises sauvées des naufrages-Epaves

 

TITRE 12

Droites et taxes divers perçus par douane

TITRE 13

Remboursement des droits de douane à l’exportation

TITRE 14

Zones franches maritimes

TITRE 15

Contentieux

 

Chapitre I : Constatation des contraventions et délits douaniers

 

 

Chapitre II : Poursuites

 

 

Chapitre III : Procédures devant les tribunales

 

 

Chapitre IV : Exécution des jugements et des obligations en matière douanière

 

 

Chapitre V : Responsabilité et solidarité

 

 

Chapitre VI : Contraventions, délits et peines

 

TITRE 16

La commission de conciliation et d’expertise douanière

 

 

 

 

 

 

 

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