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Vous êtes ici: Lois et réglements >Codes des douanes >Code des douanes de 1955

Codes des Douanes 1955

TITRE 1

Principes généraux du régime des douanes

 

Chapitre I : Généralités

 

 

Chapitre II : Tarif des douanes

 

 

Chapitre III :Pouvoirs généraux du gouvernement

 

 

Chapitre IV :  Conditions d'application de la loi tarifaire

 

 

Chapitre V : Prohibitions

 

 

Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des échanges

 

TITRE 2

Organisation et fonctionnement du service des douanes

 

Chapitre I : Champ d'action du service des douanes

 

 

Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades des douanes

 

 

Chapitre III : Immunité, sauvegarde et obligations des agents des douanes

 

 

Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes

 

TITRE 3

Conduite des marchandises en douane

 

Chapitre I : Importation

 

 

Chapitre II : Exportation

 

 

Chapitre III : Magasins et aires de dédouanement

 

TITRE 4

Opérations de douannement

 

Chapitre I : Déclaration en détail

 

 

Chapitre II : Vérification des marchandises

 

 

Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes

 

 

Chapitre IV : Enlèvement des marchandises

 

TITRE 5

Régimes douaniers suspensifs et éxportations temporaires

 

Chapitre I : Régime général des acquits-à-caution

 

 

Chapitre II : Transport avec emprunt du territoire étranger ou de la mer

 

 

Chapitre III : Transit

 

 

Chapitre IV : Entrepôt de douane

 

Chapitre V : Usines exercées par le service des douanes

Chapitre VI : Admission temporaire

Chapitre VII : Exportation temporaire

Chapitre VIII : Importation et exportation temporaires des objets personnels appartenant aux voyageurs

TITRE 6

Dépôt de douane

 

Chapitre I : Constitution des marchandises en dépôt

 

 

Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt

 

TITRE 7

Opérations privilégiées

 

Chapitre I : Admission en franchise

 

 

Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs

 

TITRE 8

Circulation et détention des marchandises à l’intérieur du territoire douanier

 

Chapitre I : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes

 

 

Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises

 

TITRE 8 Bis

Navigation

 

Chapitre I : Navigation réservée

 

TITRE 9

Relâches forcées-épaves

Chapitre I : Relâches forcées

Chapitre II : Marchandises sauvées des naufrages-épaves

TITRE 10

Droites et taxes divers perçus par douane

TITRE 1O Bis

Remboursement des droits de douane à l’exportation

TITRE 11

Zones franches et maritimes

TITRE 12

Visite des voyageurs et de leurs bagages à destination de la france et de l'algérie

TITRE 13

Contentieux

 

Chapitre I : Constatation des infractions douanières

 

 

Chapitre II : Poursuites

 

 

Chapitre III : Procédure devant les tribunaux

 

 

Chapitre IV : Exécution des jugements et des obligations en matière douanière

 

 

Chapitre V : Responsabilité et solidarité

 

 

Chapitre VI : Dispositions répressives

 

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