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Octroi du code en douane


Identification du demandeur
Nom et prénom ou raison sociale * Nationalité *
Nom et prénom du représentant légal * e-Mail *
Adresse ou siége social *    
Gouvernorat * Code postal *
N° piéce d'identité (1) *    
Téléphone * Fax *
Activité * Code d'activité *
Type d'activité * Code type d'activité *
Adresse des locaux de stockage (2) *
Qualité juridique et de change
N° au registre du commerce Trubinal Nature de l'établissement (3) Régime de change
S.A S.A.R.L Sté unipersonnelle Personne physique Autres Résident Non résident
Qualité fiscale
Matricule fiscal Code TVA Code catégorie N° Établissement secondaire


Régime fiscal : TVA
Assujetti obligatoire Assujetti facultatif Non assujetti
Partiel Total


Régime fiscal : Impôts directs
Régime réel Régime forfaitaire Autres


Date de la déclaration d'existence *  
Régime douanier (4) *
Engagement
Je soussigné(e) déclare sur l'honneur que les indications mentionnées ci-dessus sont exactes et m'engage à aviser la direction générale des douanes de tout changement ultérieur qui serait apporté à ces indications.
 
(1) N° de la carte d’identité nationale pour les tunisiens et N° du passeport ou de la carte de séjour pour les étrangers
(2) Indiquer l’adresse de l’entreprise en cas de l’inexistence des locaux de stockage
(3) SA : Société anonyme / SARL : Société à responsabilité limité
(4) Indiquer le régime douanier de l’établissement (entrepôt franc, industriel, réel, fictif ; usine exercée magasins et aires de dédouanement/ d’exportation, droit commun, autres…)
* Champ obligatoire




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