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Demande de renseignement sur la valeur en douane


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Demande de renseignements à propos de thèmes législatifs ou règlementaires
Renseignements requis :
Demande de renseignements à propos d’un dossier en cours d’étude
Déclaration en douane :
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Code bureau des douanes *
Renseignements requis :
    
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NB : A travers cette fenêtre, il vous est possible de communiquer avec la Direction de la valeur afin de demander tout renseignement à propos de la réglementation concernant la valeur en douane.
Si vous avez un dossier en litige auprés de la Direction de la Valeur, il vous est possible d'en avoir des informations dans la mesure du possible.
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