Luttons ensemble contre la corruption
Nous connaître
> Histoire
> Missions
> Coordonnées
> SINDA
> Activités sociales
> Projets
> Statistiques
Recrutement et formation
> Structures de formation
> Formation douanière
> Recrutement
e-Services
> Taxation de véhicule
> Consultation Tarif
> Candidature au concours
> Autres services
Avis
> Concours
> Vente aux enchères publiques
> Appels d'offres
Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux

Vous êtes ici: Lois et réglements >Textes d'application >Textes d'application 1955

Textes d'Application 1955

Système D’information douanier "SINDA"

Prohibition de l’importation des véhicules automobiles d’occasion

Importation des véhicules automobile des handicapes

Franchise de l’équipement des résidences sises dans les zones touristiques et appartenant

Franchise au profit de la presse étrangère

Echange standard des marchandises

Exploitation des magasins et aires de dédouanement et d’exportation

Réglementation de la profession de commissionnaire en douane

Réglementation de la chambre de discipline de commissionnaire en douane

Cautionnement sur les importations

Contrôle douanier des entreprises totalement exportatrices

Parcs d’activité économiques

Accès aux zones économiques franches

Réglementation des interventions exceptionnelles du service des douanes

Lois et réglements
> Codes des douanes
> Textes d'application
> Bulletin officiel des douanes
Accords et conventions
> Conventions et Accords Internationaux
> Conventions Bilatérales
> Conventions et Accords Multilatéraux
> Groupements économiques
Réglementation de change
> Déclaration de devises
> Exportation de devises
> Prohibitions
Thèmes douaniers
> Valeur
> Régimes douaniers
> Origine
> Tarif
> Contrefaçon
Prototype SINDA 2010
AccueilCommunicationStatistiquesGlossaireFAQLiens