Lois et réglements
> Codes des douanes
> Textes d'application
> Bulletin Officiel des Douanes
Accords et conventions
> Conventions et Accords Internationaux
> Conventions Bilatérales
> Conventions et Accords Multilatéraux
> Groupements économiques
Réglementation de change
> Déclaration de devises
> Exportation de devises
> Prohibitions
Thèmes douaniers
> Valeur
> Régimes douaniers
> Origine
> Tarif
> Contrefaçon
Commissionnaires en douane
> Demande d'agrément
> Examens
> Exercice de la profession
> Liste des commissionnaires en douane
Magasins et aires de dédouanement
> Conditions d'établissement et d’exploitation
> Modalités de fonctionnement
Vous êtes ici: Lois et réglements »Textes d'application »Textes d'application 1955

Textes d'Application 1955


Système D’information douanier "SINDA"

Prohibition de l’importation des véhicules automobiles d’occasion

Importation des véhicules automobile des handicapes

Franchise de l’équipement des résidences sises dans les zones touristiques et appartenant

Franchise au profit de la presse étrangère

Echange standard des marchandises

Exploitation des magasins et aires de dédouanement et d’exportation

Réglementation de la profession de commissionnaire en douane

Réglementation de la chambre de discipline de commissionnaire en douane

Cautionnement sur les importations

Contrôle douanier des entreprises totalement exportatrices

Parcs d’activité économiques

Accès aux zones économiques franches

Réglementation des interventions exceptionnelles du service des douanes

e-Services
> Consultation tarif
> Octroi du code en douane
> Renseignement Valeur
> Renseignement Origine
> Autorisation de conduire un véhicule RS
Entreprises totalement exportatrices
> Définition
> Conditions d'octroi du régime
> Obligations
> Avantages fiscaux
> Procédures de dédouanement
> Procédures simplifiées de dédouanement
> Acquisition sur le marché local
> Vente sur le marché local
> Gestion des déchets de fabrication
> Cessation d'activités
Statuts particuliers
> Organismes financiers et bancaires
> Résidence secondaire
> Entreprises pétrolières
> Transfert d'activité économique
> Société de commerce international
AccueilCommunicationStatistiquesGlossaireFAQLiens