Portail Douane: Autorisation de conduire un véhicule RS

Identification du véhicule
Constructeur		Date de première mise en circulation
Marque		N° d’immatriculation *
e-Mail *
N° du permis de circulation
Validité au
Identification de l’entreprise propriétaire du véhicule
Raison sociale
Activité
Régime douanier
Adresse
Code en douane *
Sollicite de l’administration des douanes d’autoriser Mr Mme
à conduire le véhicule sus-indiqué.
Identification du bénéficiaire de l’autorisation
Nom *		Prénom *
N° de pièce d’identité (1) *		Délivrée le
Nationalité
Qualité au sein de l’entreprise *
Permis de conduire N° *

(1) N° CIN pour les Tunisiens et passeport ou carte de séjour pour les étrangers.

* Champ obligatoire

NB: Cette demande tient lieu de procuration de conduire émanant de l’entreprise propriétaire du véhicule au profit du bénéficiaire de l’autorisation.

Demande d’autorisation de conduire un véhicule sous le régime suspensif