Etrangers non résidents : Octroi de nouveaux avantages fiscaux

Suite à la publication du décret n°2009-2162 du 14/07/2009, un nouveau régime privilégié est institué au profit des étrangers non résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie.

 

• Portée du régime
• Dispositions se rapportant  au véhicule automobile
• Dispositions se rapportant  aux effets personnels et mobiliers
• Clause particulière
• Abus du régime