Pour l’admission des marchandises en magasin ou sur une aire de dédouanement ou en magasin ou sur une aire de d’exportation , l’exploitant est tenu de déposer la déclaration sommaire au plus proche bureau régional des douanes (bureau de rattachement) et ce dans le délai d’un jour franc (sans copter les dimanches et jours fériés) à compter de la date d’arrivée des marchandises au bureau ou aux locaux désignés par le service des douanes, la déclaration et les marchandises devant être présentées en même temps.

La durée de séjour des marchandises en MAD et M.A.E est limitée  à quinze (15) jours à compter soit du jour qui suit celui du dépôt de la déclaration sommaire à l’importation soit de la date d’arrivée des marchandises à l’exportation.

Dans des cas exceptionnels justifiés et sur autorisation du service des douanes, une prolongation de courte durée du délai précité peut être accordée et ce, conformément aux dispositions de la législation et à la réglementation en vigueur et notamment l’arrêté du ministre du plan et des finances du 12/06/1987.

• Conditions d'établissement et d’exploitation
• Modalités de fonctionnement