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Entrée et sortie des marchandises et leur allotissement
Les marchandises importées ou acquises localement sous un régime privilégié doivent être alloties dans les magasins de stockage par espèce avec utilisation de moyens d'identification tels que les pancartes ou écritures dans les divers rayons du magasin, de façon à permettre leur identification aisément.
Tenue d’une comptabilité matière
Les entreprises industrielles bénéficiant du régime de la transformation pour l’exportation totale doivent tenir une comptabilité matière faisant constamment apparaître, pour chaque article importé, les quantités de marchandises en stock, les quantités de produits compensateurs et les quantités de marchandises réexportées.
Prise en charge des frais de contrôle douanier
La prise en charge des émoluments et des indemnités du personnel des douanes affecté à la surveillance permanente de l’entreprise est assurée par celle-ci.
A cet effet, l'industriel doit souscrire une Soumission générale tenant lieu d’engagement de verser au receveur des douanes de son bureau de rattachement, le montant des frais de contrôle douanier fixé par l’administration des douanes.
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Communication 
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